CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 142 résultats pour « Faravel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2306361_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304759_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303707_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505256_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401887_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402192_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402339_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407297_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407386_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502769_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305427_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501787_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Farell 2

Source officielle
CC

civ2

613722c1cd5801467740111d

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Fortuné Y..., demeurant lotissement Faraux, immeuble Zobda, 97122 X... Mahault, 3°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402832_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402144_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406462_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403800_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601393_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

La greffière, Farell

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8191

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [F] [R] (membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence FARABET

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6b35bbe450008b2cbfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de MARSEILLE substituée par Me Amélie VADON, avocat au barreau de MARSEILLE Association AFUL CATHALA REPUBLIQUE 2 , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET

Source officielle

Page 33 sur 58

← PrécédentSuivant →