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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67d484c3a68a7746ee74ce20
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c3a68a7746ee74ce30
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c7a68a7746ee74ce8c
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e89066fd7c90fc26b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Greffier : Madame
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f66
8 août 2024
8 août 2024
de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône et assisté de Maître Fanny
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence et assisté de Maître Fanny
Source officiellePPP Référés
697b8aa3cdc6046d4722e55d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENEAL C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à [F] [Z] Me Fanny RABOUJET - FE délivrée à Me Fanny RABOUJET Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f5ecdc6046d47ca412c
1 avril 2026
1 avril 2026
faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea71e
2 août 2024
2 août 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 31 juillet 2024 à 13h52 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielle1re chambre civile
66bd9a111329d1cb8b24aeae
14 août 2024
14 août 2024
ENTRE : Madame [D] [E] née le 21 Décembre 1950 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparant, assisté de Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cc8
3 avril 2024
3 avril 2024
BAKABA [Adresse 4] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier
Source officielleChambre Sociale
6688de2b676b73dd81b96e2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 05 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, a
Source officielleJuge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae77f
21 avril 2024
21 avril 2024
[V] [S] MAGISTRAT : Fanny WACRENIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335bf0c0d3e3fe99cae7bd
21 avril 2024
21 avril 2024
[W] [T] MAGISTRAT : Fanny WACRENIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e2e
6 juillet 2025
6 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 10h52 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfc133b2bc65ea7348ef
15 janvier 2024
15 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielleService des référés
67ed8135da9e15c5131fb797
1 avril 2025
1 avril 2025
° RG 24/58045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHQ N°: 9 Assignation du : 21 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny
Source officielleChambre Commerciale
65b4aea17ef77d000880b4b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 DECEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db039d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [U] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Maître Fanny
Source officiellePage 33 sur 371