représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Prise en son établissement situé [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

par Me Manon BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AMV dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre emmanuel

Véronique STOFFEL-HENRION, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 97 NATURE DE L'AFFAIRE Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

X..., né le 17 décembre 1953 au Dahomey, fait grief à la cour d'appel d'avoir annulé son certificat de nationalité française et constaté qu'il avait perdu cette nationalité le 8 août 1960, lors de l'accession

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Par jugement rendu le 30 octobre 2012, le tribunal de première instance de Nouméa a : - constaté que l'enfant, compte tenu de son âge, n'a pas le discernement pour être entendu, - constaté que Monsieur

Emmanuel Z...et Mme Sonia X...se sont mariés le 24 septembre 2005 étant précisé qu'un enfant est issu de cette union : Emma, née le 11 mai 2002.

VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4DM 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, le département de l'Aude demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant

DBVB-V-B7D-BE4WR [R] [M] C/ SARL TRISTAN Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE - Me Louis emmanuel

PAR CES MOTIFS Le juge commis, Constate la clôture de la procédure de liquidation et partage de la succession d’[A] [W]. Dit n’y avoir lieu à statuer sur les dépens.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M.

Emmanuel B, demeurant ... ; Mme A et M.

II- La société Cabinet Emmanuel Touati, société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° C 24-13.070 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI La Clau, société

La cour constate qu'elle n'est saisie d'aucun moyen de recours et ne peut que confirmer le jugement entrepris.

N° RG 24/51360 - N ° Portalis 352J-W-B7I-C35UE N° : 15-CB Assignation du : 16 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle

ASSOCIES, avocats au barreau de POITIERS, plaidant ET Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] (17) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Emmanuel