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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c375882b39b2e73a031
6 janvier 2024
6 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303121_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Doulat, premier conseiller, M. Morel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2023. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303216_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Morel et Doulat, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La présidente-rapporteure, A. Triolet L'assesseur le plus ancien, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306864_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504883_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... a lu son rapport, et entendu les observations de Me Dossmann substituant Me Cohen, pour M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505659_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Doulat, premier conseiller, Mme Coutarel, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206666_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208074_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003689_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
bâtiment de soutien mobile Loire du 6 septembre 1981 au 20 mai 1983, dans la division anti-mines de l'océan indien, notamment au détroit d'Ormuz qui était une zone de conflits, sur l'aviso escorteur Doudart
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002301_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107898_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Doulat et A, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, A. A La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106490_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205533_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204987_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100606_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405759_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45065
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 10 Octobre 2024 Greffier :Lors des débats Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture
Source officiellePage 33 sur 68