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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488420.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. C et de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488434.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société polynésienne d'intervention électro-mécanique et frigorifique ; Considérant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497371.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Shopper Union France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476316.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez, Tanner, avocat de la Société Le Trible ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487983.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488155.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. Y, de Mme H, de M. O, de Mme S, de M. I, de Mme Q, de M. J, de Mme V, de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488156.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489966.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490770.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474611.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'Association Kechiloa Patrimoine et Environnement, de l'Association Sepanso,
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475437.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. et Mme A, M Mme E, de M. J, M H, de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466786.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'établissement public de coopération intercommunale Rennes Métropole
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469518.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc8
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 09 Décembre 1973 à EL EULMA (ALGÉRIE) ... 69600 OULLINS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35a
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 23 Mai 1964 à AMBILLY (74100) ... 38780 ESTRABLIN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON * * * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea47
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 31 Décembre 1977 à MOGADISCIO (SOMALIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c4308a
4 juillet 1984
4 juillet 1984
André B... aux fins de liquidation des diverses successions et d'annulation de la donation pour avoir été faite a non domino ; que la Cour d'appel a prononcé la nullité de la donation ; Sur le moyen
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008070
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE PHYTOSERVICE, - les conclusions de M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908381
5 mai 2014
5 mai 2014
Xavier Domino, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-2 du code civil : " L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155563
9 avril 2010
9 avril 2010
Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.
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