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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
9 septembre 2015
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 24 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet David Verany, agissant par Me Verany, demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Mitterrand 91039 EVRY représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451e
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET INTIMÉE : SAS RAMERY [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e5
22 février 2013
22 février 2013
greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Céline X... ... 56300 PONTIVY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Yvonnick GAUTIER, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur David
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909973_20230209
9 février 2023
9 février 2023
décision de l'agent de contrôle de l'inspection du travail prescrivant un arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l'activité dont l'accomplissement s'effectue dans des conditions générant un danger
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
fournir tous les éléments, pour, en cas de sinistre, pouvoir se prononcer sur les préjudices et responsabilités ; 6°) de dire, à son avis, s'il convient ou non, en cas d'urgence constatée et de réel danger
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H]': poursuite de la man'uvre de levage des traverses alors qu'un autre salarié se trouvait dans la zone de danger.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0578
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[V]': poursuite de la man'uvre de levage des traverses alors qu'un autre salarié se trouvait dans la zone de danger.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC004609906
10 avril 2012
10 avril 2012
Objectively, if identified, his life or that of his family or friends may be in danger. 165.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
25 août 2017
APPELANTE FIVA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0107DEC005742000
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Milsom informa M me Davis que Stuart Gipp avait demandé à voir un médecin.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6931
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre civile 1-7
68de07111bc19e7640ea3d39
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Delphine BOURREE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] - MIGNOT Association ATY Ministère Public ORDONNANCE Le 01 octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0925JUD003655122
25 septembre 2025
25 septembre 2025
As regards the accuracy of the statistical data processed by ISTAT, it suffices to note, in general terms, that the need to use statistical data to determine household expenses stems from the practical
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD002892395
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Lamanna, who was prosecuted in separate proceedings, 1. he had attempted to murder Dani and Pedro N. by stabbing Dani N.’s left thigh, left hand, upper part of the body and throat and by shooting at his
Source officiellePremier Président
64df09c987e994d96965183d
17 août 2023
17 août 2023
Notifications du : 17/08/2023 JLD [F] [I] [V] [I], Etablissement Public MONSIEUR LE DIRECTEUR, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Le DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS (17/08/2023), Nous, DAVID
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d08b9ed1b0008c66c62
3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 18 janvier 2023 par le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [Z] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me David
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIENARD-LEANDRI [Localité 7] D'ERASME D'[Localité 4] ARS DES HAUTS DE SEINE Ministère Public ORDONNANCE Le 02 juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01d1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
HERMINE AVOCATS ASSOCIES), INTIMES : 1) Madame [X] [P], née le [Date naissance 3] 1957, à [Localité 8] (AUBE), de nationalité française, demeurant : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me David
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