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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725c2cd580146774204d5
30 mai 2000
30 mai 2000
David, contre l'arrêt n° 535 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1999, qui l'a condamné, pour vol en réunion, à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné la confusion
Source officielleCour d'Appel
Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE d'une demande dirigéec/Monsieur David X
6253ccf5bd3db21cbdd91d56
3 décembre 2014
3 décembre 2014
NANCY, ce au vu du plan de redressement homologué par jugement du 7 juillet 2011 au profit de Mr David X..., Condamne Me Z..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Mr David
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
10 janvier 2012
David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c90
28 novembre 1991
28 novembre 1991
311-2 et L. 312-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que par jugement du 22 avril 1975, le juge aux affaires matrimoniales a confié à Mme Y... la garde des enfants mineurs Christophe et David
Source officiellecr
61372603cd58014677422459
27 octobre 1999
27 octobre 1999
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 2 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Elle souligne le fait que David X... n'héberge jamais ses filles et s'en tient au droit de visite originaire.
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e3
4 avril 2023
4 avril 2023
La société David Goic & associés, ès qualités, prie la cour de : - déclarer irrecevable M.
Source officielleRéféré
66ff0730172da17169ed808c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GALLO David inscrite au RCS DE NIMES sous le n°408 562 445 agissant poursites et diligencesde son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30f
28 juin 2011
28 juin 2011
. ******* FAITS ET PROCEDURE Monsieur David Z... est salarié de la société Auxiliaire de construction métallique de la Loire (ACML), en tant qu'assembleur en charpente métallique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00040
15 janvier 2014
15 janvier 2014
David X... », la cour d'appel a dénaturé par omission les termes clairs et précis de l'attestation de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
David O... déclarait avoir eu des difficultés pour se défaire de cette étreinte, au point de devoir mordre sa victime au niveau de sa main droite.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:169
20 mars 1997
20 mars 1997
#David Charles Hayes et Jeannette Karen Hayes contre Kronenberger GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Saarländisches Oberlandesgericht - Allemagne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05108 APPELANT Monsieur David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e88121050008662f06
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D], a été désignée administrateur judiciaire et la société David-Goïc, prise en la personne de M. [B], mandataire judiciaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100162
27 février 2013
27 février 2013
porte le nom de son père avec lequel elle a vécu jusqu'à ce que sa mère quitte le domicile conjugal en 2008 ; que Daniel-David a une possession d'état conforme à son titre de naissance depuis plus de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200033_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officiellecr
61372627cd580146774235e2
3 septembre 2002
3 septembre 2002
motifs que le plan des lieux n'est erroné qu'en ce qui concerne la position du véhicule d'Odette Y... après l'accident ; que ceci ne remet en cause ni la position des véhicules de Denise Z... et de David
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b65
20 octobre 2014
20 octobre 2014
David Y... R. J/ E.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007972036
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (DAVID) dont le
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