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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01384
28 février 2007
28 février 2007
David, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
. ***** Monsieur Pascal X...et Madame Nadia A...se sont mariés le 2 septembre 2006 et un enfant est issu de leur union, David, né le 8 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Par acte sous seing privé du 3 août 2004 à effet du 9 août 2004, la SOCIÉTÉ LYONNAISE POUR L'HABITAT a donné à bail à David Y... et Stéphanie X... un appartement à usage d'habitation et une cave situés
Source officielleChambre 1-2
669a018cbf9da27f384b0cf0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[K] [P] ; - condamné la SARL Davide aux dépens, frais de commandement inclus; - condamné la SARL Davide à payer à la SCI Marie Titine 83 une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec35
11 octobre 2011
11 octobre 2011
David X... en qualité de responsable juridique et ce, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
date du 20 octobre 2021 ouvrant la procédure de sauvegarde de la société PHILIBERT DAVID [Adresse 3] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [KB] [E] [Adresse 8] [Localité 55] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
Sur l'action civile : a reçu Louis Z...en sa constitution de partie civile, a déclaré David X...responsable du préjudice subi par Louis Z..., a condamné David X...à payer à Louis Z...la somme de 1. 000
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Par déclarations du 1er avril 2011, Monsieur David X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1968:11
29 février 1968
29 février 1968
#Parke, Davis and Co. contra Probel, Reese, Beintema-Interpharm e Centrafarm.#Pedido de decisão prejudicial: Gerechtshof 's-Gravenhage - Países Baixos.#Processo 24-67.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ae
6 mars 2014
6 mars 2014
N 8 Dossier no 14/ 08 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 mars 2014 Monsieur David X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090f
24 juillet 2013
24 juillet 2013
en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur David X...
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f59e
9 avril 1970
9 avril 1970
DAVID UNE OBLIGATION, EXPRIMAIT UN SIMPLE VOEU; QUE LE FAIT QU'A UN MOMENT DONNE D... DAVID AVAIT MANIFESTE L'INTENTION DE RESPECTER CE VOEU EN TESTANT AU PROFIT DE D...
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc8
20 avril 2018
20 avril 2018
APPELANT Monsieur David X... né le [...] à PARIS (75013) [...] , [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100578
11 mai 2017
11 mai 2017
David X..., domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
David X...à la somme de 1 500, 00 euros au titre des frais irrépétibles. Par déclaration enregistrée au greffe le 15 juin 2011, M. David X...a relevé appel du jugement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110255
4 mai 2017
4 mai 2017
David X... et qu'il ne lui était pas opposable ; que M. David X... produit un rapport d'expertise amiable de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334a
3 juin 2016
3 juin 2016
DI en date du 8 octobre 2015, par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Débouter Monsieur David X... de ses demandes ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur David X... à payer à
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94442
5 février 2019
5 février 2019
David C..., la somme de 5.000 euros, - Mme Delphine P..., belle-sœur de M. David C..., la somme de 5.000 euros, - Mme Sandrine P..., belle-sœur de M. W...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026308787
22 août 2012
22 août 2012
été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard ; 1.
Source officiellePage 33 sur 1529