Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en tant, d'une part, qu'elle lui a infligé une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 euros en raison des faits commis par la société Cyril

; que la seule attestation de son expert-comptable qui évoque une situation critique, non étayée par des documents comptables est insuffisante à établir la réalité de la détérioration invoquée ; que Cyril

La SAS CYRJUL bien que régulièrement convoquée à comparaître n'est ni présente ni représentée à l'audience.

B a sollicité, tant de la commune de Saint-Cyprien que de l'office du tourisme de Saint-Cyprien, la compensation entre la créance de 185 820 euros qu'il estime détenir sur la commune de Saint-Cyprien au

RESIDENCE CYRABELLE C/ S.A.R.L.

Louis Y..., demeurant Château de Fages à Saint-Cyprien (24220) ; M.

Me Ghislain CHUNG TO SANG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 2] / BELGIQUE INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Cyril

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOL Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état,

00954 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2026, Nous, Cyril

[G] [S] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 représenté par Me Cyril TRAGIN - #D0524 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier,

Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Portalis 352J-W-B7H-C3MT7 N° : 1/MC Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 31 janvier 2024 par Cyril

(n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu le

Affaire : N° RG 22/12264 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCZL N° de Minute : 24/00066 DEMANDEURS Monsieur [V] [S] [Adresse 3] à [Localité 7] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représenté par Maître Cyril

---------- RG no17/ 00027 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ Alain X...représenté par Monsieur Didier X..., son tuteur Cyril