Tribunal Judiciaire · Service des référés — 31 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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N° RG 23/59418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MT7

N° : 1/MC

Assignation du :
30 Novembre 2023

[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 
le 31 janvier 2024



par Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Marion COBOS, Greffier. 
DEMANDERESSE

SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE “SMP”
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS - #A544

DEFENDERESSE

Société CHLORALP 
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant au barreau de PARIS - #L0018, et par Maître Cédric MONTFORT, avocat plaidant au barreau de LYON

DÉBATS

A l’audience du 31 Janvier 2024, tenue publiquement, présidée par Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint, assisté de Marion COBOS, Greffier, 

Vu l’assignation en référé introductive d’instance, délivrée le 30 novembre 2023, et les motifs y énoncés,


Vu les conclusions de désistement d’instance de la SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE “SMP” ;

Vu les conlusions aux fins d’acceptation du désistement d’instance et de désistement réciproque de la société CHLORALP ;

Attendu que la SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE “S.M.P.” déclare se désister de son instance ; que la société CHLORALP accepte le désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles ;

Attendu que les désistement sont parfaits ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par jugement contradictoire, 

Donnons acte à la SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE “S.M.P.” de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Donnons acte à la société CHLORALP qu’elle accepte le désistement d’instance et qu’elle se désiste de ses demandes reconventionnelles ; 

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens dont elle a fait l’avance ; 


Le Greffier,Le Président,