N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SCP CLEMENT-CUZIN

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française domicilié :[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Sarah CUZIN-TOURHAM

B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 000

CUCINE. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative.

auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal de grande instance d'Albertville le 27 novembre 1992, 2°/ la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Plan Cumin

A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

AT PRESTIGE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Anne CUMIN - 103 la SARL SULIS AVOCATS - 216 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cusin-Rollet, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner

C A D, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) et la décision en date du 18 août 2022

RG N° 11/02192 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

C A, représenté par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé la prise en charge des soins

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

janvier 2003), la Confédération nationale du travail (CNT) a notifié, le 27 novembre 2002, la désignation de Mme X... comme déléguée syndicale au sein de l'établissement Monoprix Dimax de la société Cuni

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

André Y..., demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 8 ) Mme Simone Y..., né Cusin, demeurant Hameau de Saint-Germain à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), 9 )

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 des autorités