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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1219JUD004337398

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

The first interruptions took place in the course of her counsel’s cross-examination of the main prosecution witness, S.

Source officielle

Page 33 sur 1251

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0826DEC005949300

Admin. suprême

26 août 2003

26 août 2003

In January 1998 the applicant wrote to the Crown Court again requesting that the matter be re-opened.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd85660

Appel

14 février 2001

14 février 2001

du personnel ouvrier du CROUS.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007733041

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 juillet 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la Croix

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765108

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

48-02-02-03-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE - BONIFICATIONS -Répartition des directeurs de CROUS entre

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:357

CJUE

15 septembre 1993

15 septembre 1993

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Manchester Crown Court - Vereinigtes Königreich. # Straßenverkehr - Lenk- und Ruhezeiten. # Rechtssache C-116/92.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e31

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DJAYSS Boutique Société SELARL [W] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf08cdc6046d47910515

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ea

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

REN MODE ( plus loin "CREN" ) des locaux situés 8/10 rue Haie Coq et 5 rue Saint Gobain à Aubervilliers. La SCI MDR a fait assigner CREN à raison d'impayés de loyers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df86

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

* * * * La société CROIX ROUSSE est une entreprise exploitant un commerce de prêt à porter féminin sous l'enseigne "Cache Cache" au 59, grande rue de la Croix Rousse à LYON.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00960_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

; l'absence d'un tel état des lieux résulte de la carence des services du CROUS.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00507

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

l'arrêt attaqué (Versailles, 18 octobre 2016) et les productions, que le 16 janvier 2013, la société GDF Suez énergie services, devenue Engie énergie services (la société GDF), a commandé à la société La Croix

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

personnes a été contrôlé, dont l'une, ayant prétendu se nommer E..., a remis lors de son interpellation un trousseau de clefs portant des pastilles de couleurs, un jeu de clefs Allen et une clef en croix

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mai 2025 ; que le bilan lésionnel initial fait état d'un polytraumatisme majeur associant un traumatisme crânien avec lésions hémorragiques intracrâniennes, une fracture du massif facial de la base du crâne

Source officielle
CA

QUARANTAINE

6a192afecdc6046d47547777

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

requête en prolongation de la mesure d'isolement renforcé dont fait l'objet Madame [S] [R] depuis le 14 mai 2026 et a autorisé le maintien de la mesure d'isolement renforcé au Centre Hospitalier de la croix-Rousse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00130

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

groupe France la somme de 3 000 euros, et condamne la société Manitowoc Crane groupe France à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC004337398

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

She pleaded not guilty and, in April 1997, following a three-day trial in a Crown Court before a judge and jury, she was convicted of theft and sentenced to two years’ probation and one hundred hours’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400195_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, l’association des parents d’élèves de l’école Jean Jaurès à Croix (APEJJ CROIX) demande au tribunal d’enjoindre au Musée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831ddb5098996d5a43a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Exposant que la SCCV LE CLOS DE CROIX VIEILLE ne lui a pas payé l’ensemble des travaux commandés, la SARL CAP TP a fait citer par acte du 27 octobre 2023 la SCCV LE CLOS DE CROIX VIEILLE devant le Juge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10274

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[D] et la société Vent de Soleil de toutes leurs demandes formées à l'encontre de la société Groupe Alain Crenn ; Aux motifs que sur la responsabilité de la société Groupe Alain Crenn, les appelants

Source officielle