Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentante du préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F D épouse E et M.

[Adresse 10] [Localité 12] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité

c / Madame Martine A... Monsieur Pierre François B... Madame B... Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.

Instruction clôturée le 03 Octobre 2003 Audience publique du 23 Octobre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président

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ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 OCTOBRE 2020 Le seize Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN

B, l'amplitude réduite d'une heure par jour travaillé à raison de la pause en colonne C, les heures rémunérées en paie telles qu'elles sont mentionnées sur le bulletin de salaire en colonne D, ce qui

. ; - n° 130 704, présentée par Mlle Corinne Y..., demeurant ... ; - n° 130 705, présentée par M.

Caron, Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 20°) Madame Martine S..., demeurant à Pont de l'Arche (Eure), lotissement St Anne, n° ..., 21°) Madame Thérèse T..., demeurant à La Londe (Seine-Maritime), rue

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s87C74EA6 { font-size

165 / Mme Maria ZT...

, épouse Tajan, 2°) Mlle Corinne, Isabelle Z..., 3°) M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section activités diverses), au profit de Mlle Corinne Y..., demeurant

Jean-Pierre X..., demeurant 12, rue Bureau, Vallée des Colons, BP, 8902 Nouméa, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la Province des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant Chalet-Le-Mistiquin, Le Coppet, 73230 Les Déserts,

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES MUTUELLES DE PREVOYANCE DE LA MARTINIQUE (UMPM), dont le siège est ..., représentée

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE FRAN CAI SE DE CREDIT (SOFRAC), - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions en décharge de la taxe spéciale sur

, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de [Localité 1] du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président