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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517028_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son
Source officielle.
69b74a06cdc6046d47cd8b29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience, Messieurs Jean [D] CRINELLI, Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb68f
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Laïd Y..., demeurant ... à Chilly-Mazarin (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de M.
Source officielle.
69c90ea4cdc6046d476424b6
25 mars 2025
25 mars 2025
Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Mars 2025 en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Stéphane BERTHELEMY, Monsieur Xavier PIRAUX et Monsieur Frédéric CHERY
Source officielle.
69c90e38cdc6046d47641d0f
25 mars 2025
25 mars 2025
l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 mars 2025, en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente, Messieurs Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY, Xavier PIRAUX et Frédéric CHERY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02384
14 novembre 2012
14 novembre 2012
2011, la Fédération des syndicats Solidaires, unitaires et démocratiques des activités postales et de télécommunications (SUD) a désigné Mme X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2401187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La SCI Vol de Nuit demande au tribunal l'annulation de cette décision, en tant qu'elle a affecté un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB n° 470 à Chilly-Mazarin et W n° 252 à
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634722
7 avril 1993
7 avril 1993
André Y..., demeurant à Chey, Lezay (16120) ; M.
Source officielleJEX MOBILIER
6865a64072b7e1b6bf1e348a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE Mme [T] [W] demeurant [Adresse 3] non comparante DEFENDERESSE Société LYCEE DES ARENES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante HUISSIER POURSUIVANT : SCP BOBO-CHELLE
Source officiellecomm
61372120cd580146773f12c0
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Chelle, juge au tribunal de grande instance de Toulouse était effectivement compétent pour autoriser les perquisitions ; qu'ainsi, la décision a été prise en violation de l'article L. 16 B du Livre des
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f623e
6 février 1992
6 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Dubos, dont le siège social est à Chelles (Seine-et-Marne
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007802695
25 juin 1990
25 juin 1990
X..., demeurant 29, Domaine du Château à Chilly-Mazarin (91380) ; M.
Source officielle.
SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT
6a0d824bcdc6046d474a6e6a
12 mai 2026
12 mai 2026
jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 12 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric CHERY
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef93f
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Jean-Luc demeurant 3 Résidence de la Croix Blanche à Chilly Mazarin (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société anonyme
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7ce0
2 juin 1993
2 juin 1993
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transform voyages, dont le siège est ZA du Fort Mardi, 31-33, rue du château de Chessy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC002472812
4 juillet 2017
4 juillet 2017
parties, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Vadim Nikolayevich Zakharchenko, is a Russian national, who was born in 1971 and lives in Naberezhnyye Chelny
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007801940
28 septembre 1990
28 septembre 1990
l'Aisne en date du 28 mai 1982 ne sont pas recevables ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté en date du 6 juillet 1982 du préfet de l'Aisne fixant le périmètre de remembrement dans les communes de Chery-les-Pouilly
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802215
19 novembre 2008
19 novembre 2008
ordures ménagères auxquelles a été assujettie la SNC Séquoia Lodge Associés au titre des années 2001 et 2002 à raison de l'hôtel Séquoia Lodge dont elle est propriétaire sur le territoire des communes de Chessy
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802216
19 novembre 2008
19 novembre 2008
ordures ménagères auxquelles a été assujettie la Société Euro Disney SCA au titre des années 2001 et 2002 à raison de l'hôtel Disneyland dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Chessy
Source officiellePage 33 sur 127