DBVM-V-B7F-KVWP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Christine CHEA

nécessitait qu'ils disposent d'un véhicule pour consulter divers spécialistes, que leurs charges d'électricité avaient beaucoup augmenté malgré un changement d'opérateur et qu'enfin, ils avaient 3 chiens et 2 chats

Mme [K] a été entendue et précise qu'il est inexact de dire qu'elle n'a pas d'eau à son domicile alors qu'elle n'a pas d'eau chaude ; elle s'inquiète de ces chats restés seuls chez elle pendant son hospitalisation

[W] [O], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS

chambre chargée de la mise en état N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEFK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA

CLEAN OPTIMUM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

présence en particulier de dépôts de déchets sur ces terrains en réduit la surface utile et qu'il existe une incompatibilité entre les chiens appartenant aux groupes de gens du voyage à accueillir et les chats

l'administration n'a pas tenu compte des explications données ; - les sommes apparaissant sur ses comptes bancaires correspondent à la part du loyer et de charges de sa colocataire ainsi que des dons pour des chats

la société "Fourrures Maurice" l'autorisation, qu'elle avait sollicité, d'importer d'Espagne, sur le territoire duquel ces produits avaient été introduits en 1985, 3 200 peaux de "felis geoffroyi" (chats

° elle n'a pu entretenir son logement pendant les deux mois qu'ont duré son hospitalisation et sa convalescence, période pendant laquelle il y a eu un dégât des eaux et au cours de laquelle ses chats

2005 DEMANDEUR A LA REQUETE: CPCAM DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X... 62 Avenue du Chater

peut être estimé à moins de 10 heures par mois soit 120 heures par an qui se rajoutent à l'activité normale d'élevage qui, ainsi que cela ressort d'une étude du syndicat national des professions de chats

Toutefois, si ce raisonnement peut être suivi pour les chats, comme il l'a été en jurisprudence, ces animaux étant susceptibles de vie sauvage ou indépendante d'un entretien par un homme qui les possède

; Attendu qu'à la suite de contrôles effectués par les services sanitaires, vétérinaires et de police dans deux établissements d'élevage et d'hébergement d'animaux, essentiellement des chiens et des chats

maritime : " La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, ainsi que l'exercice à titre commercial des activités de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats

.- Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l'euthanasie des chiens et des chats non identifiés admis à la fourrière. ».

par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a refusé d'accorder à la Sas les crèches de Rénald et Harmonie l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche " les petits chats

Aux termes de l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime : " Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. () Ils prescrivent que les