Georges X..., demeurant Villa Castell de Ferro, boulevard Carpentier Prolongé, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit

Lecourtois, demeurant 7, rue des Verriers, 50470 La Glacerie, 25 / de Mme Françoise Lequeurre, demeurant La Brumerie, La Croix du Bois, 50700 Valognes, 26 / de Mme Sylvie Leranguer, demeurant Le Castel

Les requérants étaient propriétaires de plusieurs terrains sis à Città di Castello.

Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after

font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s40E223D1 { margin-top:36pt; margin-bottom:30pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s4F6BE421 { margin-top:30pt; margin-left

Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Madame Cynthia CHU KOYE HO, Greffier DÉBATS L'affaire

Le 9 janvier 2023, le directeur général des finances publiques, agissant à l'encontre de la société de droit luxembourgeois SOUDINVEST, qui serait présumée s'être soustraite à l'établissement et au paiement

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône, et M. 

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

ARRET DU 5 MARS 2002 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/5383 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, 5ème chambre,

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6

[Y] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS

PREJUDICE COMMERCIAL NON GARANTI PAR LES ASSUREURS, TANDIS QUE LES COMPAGNIES LA WINTERTHUR ET LA PAIX ASSIGNAIENT LA MEME SOCIETE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, EN PAIEMENT

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Kensa, dont le siège est Le Castel

, d'un montant de 36 809 000 euros, « au vu des liasses fiscales produites et de la comptabilité analytique certifiée par le commissaire aux comptes », ainsi que cela était exposé dans le tableau en page

A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.