Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Quick grill, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [W] et M.

} .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46541/99 présentée par Severino Paolo Calbini

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : - la société DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET ARCHITECTES ASSOCIES, maître d'oeuvre, assurée par la MUTUELLE DES ARCHITECTES

INTIMES Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 3] 1946 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 8] représenté et assisté par Me Philippe CARLINI de la SELARL INTER-BARREAUX CARLINI & ASSOCIES, avocat

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 06 / 6489 du 17 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 23 Décembre 1946 à CARVIN (62220), demeurant

Calvin Y..., 2 / Mme Brigitte X... épouse Y..., demeurant tous deux ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Nanterre

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport et Mme Tardi, directeur de greffe. Le présent avis a été signé par le premier président et le directeur de greffe.

barreau de PARIS, toque : C0367 Intimée : Madame [P] [T] [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, Mme Pic, conseiller référendaire et Mme Tardi, directeur de greffe.

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, et Mme Tardi, directeur de greffe. Le présent avis a été signé par le premier président et le directeur de greffe.

.s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     017   17.1.2002   Communiqué du Greffier   ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE CALVELLI

Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000 ‑ V, Calvelli et Ciglio , précité, § 49, Csiki c. Roumanie , n o 11273/05, §   72, 5   juillet 2011, et Asiye Genç , c.

à exécution successive, en date du 13 mai 2025, le syndicat des copropriétaires « [Adresse 5], agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution entre les mains de la SAS Calinx

    Le requérant considère que son affaire diffère de celle de Calvelli et Ciglio sur deux points essentiels   : premièrement, dans Calvelli et Ciglio , les autorités italiennes avaient

************** EXPOSÉ DU LITIGE : Aux fins de réalisation d'une opération de construction d'un ensemble de 26 logements, répartis sur 5 niveaux, situés à l'angle des rues [Localité 9]-Calvin-Viala

Il explique qu'il garantissait dans la limite de 232'500 € 4 prêts souscrits par la SCI Jado auprès du Crédit agricole, un prêt de la SCI Jean Calvin souscrit auprès de la BNP Paribas à hauteur de 182'000

CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [E] [Q] Monsieur [A] [Q] Monsieur [R] [Q] Tous trois demeurant [Adresse 4] Et représentés par Maître Olivier COMTE de la SELARL CARLINI