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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500645_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Calvados portant retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198102
28 mai 2003
28 mai 2003
du jugement n° 98-377 du 2 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce qu'il apprécie la légalité de l'arrêté du 20 décembre 1996 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle1ère chambre
DTA_2201600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302578_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2302579 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision du préfet du Calvados.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd9
21 novembre 2006
21 novembre 2006
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Par un arrêté en date du 20 décembre 1996, visant en particulier l'article L.221-17 du Code du Travail, le Préfet du Calvados a disposé que :
Source officielle2ème chambre
DTA_2202316_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par le chef du service de l'immigration de la préfecture du Calvados, qui disposait d'une délégation de signature accordée par un arrêté du préfet du Calvados
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400166_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, représentant le département du Calvados. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500901_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La caisse d’allocations familiales du Calvados a adressé, le 19 juillet 2024, à Mme B...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01020_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En défense, le préfet du Calvados ne fait état d'aucun élément propre à contester cette démonstration.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717226d395d6ba9f2aa149
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7J Affaire : Madame [U] [X] c/ MDPH DU CALVADOS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717228d395d6ba9f2aa18f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l’audience, Monsieur [N] [R], par l’intermédiaire de son conseil, a soutenu que la MDPH DU CALVADOS avait mal apprécié et que, de ce fait, ses droits ont été lésés.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458473.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen à l'indemniser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503660_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304151_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un arrêté du 1er août 2023, notifié le même jour, le préfet du Calvados a assigné M. B à résidence dans le département du Calvados pour une durée de 45 jours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402349_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402825_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
mesure de curatelle renforcée, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Calvados de proposer un logement adapté aux besoins de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201878_20230202
2 février 2023
2 février 2023
les juridictions judiciaires à la suite de l'assignation délivrée par les requérantes à l'encontre de Mme A et de la MACIF ; 2°) de condamner le Service départemental d'incendie et de secours du Calvados
Source officielle1ère chambre
DTA_2302290_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401880_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Calvados a refusé de délivrer un certificat de résidence à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ee4b5292aaa662433
2 mai 2024
2 mai 2024
Par courrier du 12 avril 2019, la CPAM du Calvados a informé la société [3] de l'ouverture d'un délai complémentaire d'instruction.
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