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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77277cdc6046d476c1976
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a772dacdc6046d476c206b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77352cdc6046d476c2857
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a773eacdc6046d476c32ef
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7743ccdc6046d476c386c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a683cdc6046d476f0891
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2526454_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2500580_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Ottou, représentant Mme B....
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2400622_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le rapport de Mme Calladine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2322385_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2323921_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'annulation de la décision implicite de refus de séjour : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326095_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Kusza, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2329637_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2404006_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407374_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2425167_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425635_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425819_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427431_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
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