CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 538 résultats pour « CHALUT-NATAL Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

octobre 2023 dans l'affaire entre : Madame [T] [H] née le 22 Avril 1972 à [Localité 5] (03) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle

Page 33 sur 527

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre sociale

6628a178b2cb67000826a561

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

AME'RIC Domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme [V] [Y] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbb

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Représentant : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 272 Madame [A] née le 05 Juin 1977 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbd

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [P] [K] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 272 Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f7cdc6046d47d05248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsque chacun d'eux, assisté d'un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100982

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fc8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [H] [L] C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf00095889ad

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [N] [U], représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90323

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

représenté par Me BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substituée par Me BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3314

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d91

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101232

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Moyens annexés au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour Mme Z....

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f10

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

postulant Me Nathalie BLACHER de la SCP BLACHER - GEVAUDAN, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me François SUSINI de la SCP AMIEL - SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e261cdc6046d4708a5aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [W] [Q] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER Copie : 1 Dossier Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD056

Cassation

26 février 2007

26 février 2007

, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Chaumont, les observations de Me Chambon, avocat assistant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par sa mise à disposition au Greffe RG 2025093125 ENTRE : SAS NANCEO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 809 217 748 Partie demanderesse : assistée de Me Laurent POUGUET, Avocat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98ee049d5c05db173171

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e59a4bcd46bcddb18c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

M-KASE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES

68dd840f548223b2c7ac3e67

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Nathalie JOURNO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : E.U.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e2f1c2315e26d1a198

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[V] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Monsieur [G] [N] Polyclinique

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

680b1d9f2c124f4fd8d6721a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DEMANDERESSES Madame [K] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.N.C. [3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat

Source officielle