Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

H soutient que la similitude entre les bulletins de vote de la liste qu'il conduisait et ceux d'une liste concurrente a induit en erreur de nombreux électeurs et faussé les résultats du scrutin ; qu'il

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, de prononcer à l’encontre de la commune de Mulspach diverses mesures d’injonction et d’astreinte concernant des câbles électriques courant sur des parcelles

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la MSA du Languedoc à sa demande de communication d'une copie du bulletin

Quatre bulletins de salaires de M. Y... étaient également versés aux débats.

Certaines parcelles présentent des boutons gelés'. 14.

Toutefois, en prévoyant dans l'arrêté litigieux que la hauteur des haies séparant des parcelles privées et situées à plus de deux mètres des délimitations de parcelles sera de trois mètres maximum, le

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

au barreau de PARIS, toque : C1065 Monsieur [T] [B] en qualité d'ayant droit de Madame [Z] [E] veuve [B] [Adresse 11] [Localité 1] (Belgique) Représenté par Me Pascale LOUVIGNE, avocat au barreau

C/ SARL MECA GIRARD APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de FIRMINY du 10 Mars 2005 RG : F 04/00003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Pascal

Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Véronique, X... divorcée Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Pascal

Pascal Y..., administrateur civil adjoint au chef des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police, disposait, en application d'un arrêté du PREFET DE POLICE du 9 avril 2001 publié

de décision : B N° RG 24/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDMF Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 15h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

écart de voix séparant les protestataires du dernier élu, de nature à fausser les résultats de ce scrutin ; Considérant que s'il n'est pas contesté que, à l'issue du vote, l'urne ayant recueilli les bulletins

Pascal C..., 12°/ de M. Patrick F..., 13°/ de Mme Ginette A..., 14°/ de Mme Marie-Claude E..., 15°/ de M. Yves G..., 16°/ de M. Alain L..., 17°/ de M.

(Deux-Sèvres), 4 ) Mme Danielle Y..., demeurant 5, les Antilopes, rue Blaise Pascal à Parthenay (Deux-Sèvres), 5 ) Mme Michèle A..., demeurant ...