d'appel de Paris ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour a méconnu le principe de l'effet relatif de la chose jugée ; 6°/ que la loi applicable à la vente aux enchères de 1966 était la loi britannique

Guglielmi et Bresson, conseillers, tous les trois désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Montpellier, qui ne précisent pas la date de cette délibération, la Cour de Cassation n'est pas

et trois mois d'emprisonnement pour vol d'une chose de grande valeur et exportation furtive d'un document ; que les faits reprochés constituent des délits de droit commun, commis en Grèce par un britannique

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) qui a exercé

amont ne contenait qu'un million de tonnes de matériaux sans indiquer parmi les chiffres portés dans ce rapport en face de chaque site mentionné ("intérieur du permis, sud du permis et zone du chemin breton

REJET DES POURVOIS DE : 1° BREBION (YVES); 2° DUSAUSSAY (CLAUDE); 3° GOSSELIN (GASTON), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1967, LES RENVOYANT

[Q] a déclaré, le 21 avril 2010, une pathologie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que le

de l'URSSAF des Pays de la Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée en mars 1976 par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest

dommages-ouvrage et une garantie de livraison ont été souscrites auprès de la société MMA IARD (les MMA) ; que la réception de l'ouvrage a eu lieu le 13 juin 2006 ; que, se plaignant de grincements et bruits

Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-22.322 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud'hommes de Brest

Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-22.324 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud'hommes de Brest

Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-22.323 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud'hommes de Brest

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de gérance immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le tribunal d'instance de Brest

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE KELSEN-BRETIN A PAYER A DAME X..., SON ANCIENNE SALARIEE, POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉES : Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Bordeaux que la société de capitaux de droit britannique Hallminster Limited

conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : La S.A.S. [6] Dont le siège social se situe : [Adresse 1] Ayant pour conseil : Me Guillaume BREDON

00021 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT