Tribunal JudiciaireJLD
Tribunal Judiciaire · JLD — 7 janvier 2025
- ECLI
- 677da048b032d83cfd3ecb10
- Date
- 7 janvier 2025
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Texte intégral
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFO N° MINUTE : 25/00021 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires du Centre Hospitalier de Jury ; Vu la procédure opposant : DEMANDEUR CHS DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 2] née le 20 Décembre 2001 à [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Ulysse GOBERT, avocat au barreau de METZ Le Ministère Public, régulièrement avisé, a fait valoir ses observations par écrit en date du 6 janvier 2025 ; Monsieur [F] [D], tiers demandeur, convoqué(e) à l’audience, n’a pas comparu.
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JLD
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
677da048b032d83cfd3ecb10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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