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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
508,8 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre dans la zone industrielle de fret à Bruges
Source officielleCour d'Appel
Pierre Xc/Corinne Y
6253ca7fbd3db21cbdd8b2de
3 avril 2008
3 avril 2008
Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 juin 2007 APPELANT : Pierre X..., né le 23 Mai 1948 à HURE (33190), de nationalité Française, demeurant ..., 33520 BRUGES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c984cb8dca058e3e78c9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed711c
19 avril 2023
19 avril 2023
Vincent BRAUD, Président et M. Marc BAILLY, Président de chambre . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62833c265a52a8057d991841
16 mai 2022
16 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e9262
2 mai 2022
2 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Marc BAILLY, président de chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
juin 2022 reprises aux articles 3.3.5.3 et 14.4.4.3.1 du règlement du PLUi ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la société COGEDIM Paris Métropole, représentée par Me Braud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300714
1 juin 2010
1 juin 2010
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté que Monsieur Y... est occupant sans droit ni titre des parcelles dont Madame X... est propriétaire sur le territoire des communes de BRANGES
Source officielle1ère chambre
DTA_2100082_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106789_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105023_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309447_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistrés le 25 avril 2024, la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, représenté par Me Braud, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309449_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistrés le 25 avril 2024, la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, représenté par Me Braud, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleBIENS
697af9aecdc6046d470fd8e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DBZD-W-B7C-BZKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, Avocat [Adresse 4] représenté par Maître Michel GAMELON de la SCP HENNEN GAMELON BRAUN
Source officiellesoc
61372176cd580146773f3f46
27 mars 1991
27 mars 1991
, demeurant à Artix (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Sodexho, dont le siège est à Bruges
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600150_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme C... soutient avoir exercé les fonctions de principale du collège Rosa Bonheur de Bruges au titre de l’année scolaire 2024-2025.
Source officielleciv1
61372382cd5801467740abf5
30 mai 2000
30 mai 2000
Dirk Y..., demeurant 4, Zwancek, 8000 Brugge (Belgique) à l'encontre de la SCP Gatineau, avocat aux Conseils, après autorisation donnée par l'arrêt n° 1751 rendu le 17 novembre 1999 par la Cour de Cassation
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8d02
11 mai 1993
11 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matous, société anonyme dont le siège est BP 18 à Bruges (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0227JUD000003510
27 février 2014
27 février 2014
D’abord détenu à la prison de Bruges, le requérant fut transféré après sa condamnation à la prison d’Audenarde.
Source officiellePage 33 sur 134