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1 695 résultats pour « Boukaker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720dacd580146773eeef3

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Martine, domiciliés tous deux Jas de Bouffan, 9, Les Marsouins à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre

Source officielle

Page 33 sur 85

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CC

comm

6079d3669ba5988459c59009

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

à celui-ci la sortie du port, qu'à 22 h 15, l" Urraqui " a heurté l'arrière de l" Izurdia " qui le précédait, que, malgré une voie d'eau provoquée par ce choc, le bateau pilote a regagné le port du Boucau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102774_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba2cdc6046d47b06e97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f52cdc6046d479ad1a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f43cdc6046d479ad087

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f2ccdc6046d479acefd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f67fcdc6046d476aab88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [S] un logement situé 7 rue de la Boulaie, logement n°10 à Ceyrat (63122), moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel de 428,20 euros, provision sur charges comprise. La situation de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [U] PROLONGATION D'UNE MESURE [U] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109effcdc6046d479acbc8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210005_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209850_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210141_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D B, représenté par Me Boubaker, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 décembre 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fixé le pays de destination de sa mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205508_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Malfoy, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02379_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique relatif à la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, que les parcelles appartenant à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc2e

Cassation

9 décembre 1991

9 décembre 1991

; " qu'en vertu de ce texte, le Trésor public et le Pari mutuel urbain sont fondés à demander à la Cour de prononcer la condamnation solidaire des prévenus ayant participé aux mêmes délits, les bookmakers

Source officielle