AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720dacd580146773eeef3
21 mars 1989
21 mars 1989
Martine, domiciliés tous deux Jas de Bouffan, 9, Les Marsouins à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre
Source officiellePage 33 sur 85
comm
6079d3669ba5988459c59009
31 mars 1987
31 mars 1987
à celui-ci la sortie du port, qu'à 22 h 15, l" Urraqui " a heurté l'arrière de l" Izurdia " qui le précédait, que, malgré une voie d'eau provoquée par ce choc, le bateau pilote a regagné le port du Boucau
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