Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 7 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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A..., représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de Bordères

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (SITE BORDERES)

Accord accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la tranformation de l'organisation du site de Tarbes Bastillac et des îlts de Bordères et Gambetta

fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David Fargette et la SARL Pays Bordel

paiement de la somme de 606 830,03 francs correspondant au solde du compte courant de la société ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 1er décembre 1998, publié au BODACC

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2005, RG n° 03/02996), que, par jugement du 18 juillet 2002, publié au BODACC

Cette décision a été publiée au BODACC le 10 juin 2016. 2.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004, RG n° 03/02947) que par jugement du 18 juillet 2002, publié au BODACC

." ; que la banque a contesté cet état de collocation, publié au BODACC du 24 mai 1998 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa contestation, alors, selon le moyen : 1 / que

procédure de redressement judiciaire puis, par un quatrième jugement en date du 14 mai 1991, a prononcé la liquidation judiciaire de la société ; que, le 27 août 1991, le greffier a fait publier au Bodacc

par ordonnance du 26 mai 1995, le juge-commissaire a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle de l'état des créances déposé le 10 décembre 1992, mention de ce dépôt ayant été publiée au BODACC

Y... a été mis en redressement judiciaire par un jugement du 20 novembre 1990, publié au BODACC le 30 janvier 1991 ; que M.