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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203519_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A C, majeur protégé, représenté par Me Belotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202696_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Belloti, substituant Me Leonhardt, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f5
23 novembre 2016
23 novembre 2016
avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Sylvie Y...épouse Z...exploitante en non personnel l'établissement à l'enseigne " ..." ... 20090 AJACCIO Représentée par Me Don-georges PINTREL BERETTI
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f24
15 janvier 2014
15 janvier 2014
née le 30 Janvier 1971 à MONACO ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00349_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Rodez.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21970_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Frédéric Diard, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Montpellier, - et les observations de Mme A, intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Béziers.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belotti
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04867_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti
Source officielle8ème chambre
DTA_2103169_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B et les observations de Me Bellotti de l'AARPI MB Avocats pour l'établissement public départemental Louis Philibert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102140_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti représentant le CHU de Nîmes. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Belloti, substituant Me Brunel, représentant Mme B ; - et les observations de Me Da Silva, représentant le centre hospitalier universitaire de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402666_20240801
1 août 2024
1 août 2024
que de la disproportion de la sanction d'exclusion qui suit une sanction de licenciement suspendue par le juge des référés, et qui produit des pièces complémentaires ; - les observations de Me Bellotti
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406584_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B C, ayant pour avocat Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00207_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bellotti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01990_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 25 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse et de renvoyer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1126JUD003317696
26 novembre 2002
26 novembre 2002
En application de la loi n o 112/95, SC AVL BERCENI SA, administrateur des logements d'Etat, vendit trois des appartements de l'immeuble aux tiers qui les habitaient en tant que locataires
Source officielle18e Chambre
603455b8ed3b784503fccde6
16 décembre 2016
16 décembre 2016
2016/706 Rôle N° 15/12526 [R] [C] C/ SCI DE CIMAY Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Robert BENDOTTI
Source officielle2ème chambre
DTA_2311174_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bernetière, substituant Me Gras, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jorion, pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Berletier
Source officiellePage 33 sur 42