Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
places, la société par actions simplifiée Magane, locataire de l'ensemble immobilier au sein duquel elle exploite un supermarché sous l'enseigne " Intermarché ", et la société par action simplifiée Benama
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b785e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874840cd0f0b3d004112
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BENITA DUPONCHELLE Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officiellePôle Civil section 2
67f83065cf40727a004468cc
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae5be97b8c18299791f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2007
9 novembre 2007
C / Société TRANSPORTS BERNIS Notification aux parties par expéditions le : Me BENAIM-Me GRIMAUD Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielle6ème chambre
DTA_2102941_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre Cab4
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
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16 avril 2024
16 avril 2024
(la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec118a0f63503363503c0
16 avril 2024
16 avril 2024
(Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
- KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec553e3bdd077866e46
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DOMMAGES (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
(SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
670577141296b51ba2b26433
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
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9 avril 2024
9 avril 2024
SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
66158669db5098996d5ad0e5
9 avril 2024
9 avril 2024
(Me Sophie SEMERIVA) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507819_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C, assisté de Mme A, interprète en langue arabe; - et les observations orales de Me Bezina représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935370
4 juin 2008
4 juin 2008
Benamar A demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220043_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Toutefois, si elle produit un courrier de la société de promotion immobilière Benammar Urbain l'invitant à sa présenter dans leurs locaux afin de régler dans les plus brefs délais la situation financière
Source officiellePage 33 sur 56