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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137241ecd58014677412851
31 mars 2004
31 mars 2004
Y... et Z..., ès qualités et la SCP Becheret-Thierry, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402260_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402262_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510130_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Bechaux, enregistrée le 2 avril 2025, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2304629 rendu le 28 janvier 2025.
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739b79d7e316eba7ba9d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DEFENDEUR : Monsieur [J] [D] (CAMBODGE) né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section E
65e773a079d7e316eba7bad6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-Marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section E
65b16652b9f94e984651079d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/009760 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section E
65b40914753f879640d63c22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
naissance 5] 1988 à [Localité 8] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310594_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
G..., représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu l’ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2209204_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208677_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'a obligé
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f23
13 mars 2007
13 mars 2007
la société AMP de lui payer une certaine somme ; que la société AMP et d'autres sociétés appartenant au groupe AMP-Markinvest, ayant été mises en liquidation judiciaire, le 10 février 1999, la SCP Becheret-Thierry
Source officielle3ème chambre
DTA_2105403_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03074_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311080 du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon ainsi que la décision préfectorale du 24 octobre 2023
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206000_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet
Source officielleciv2
613723c7cd5801467740e08f
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Dominique Y..., 7 / de Mme Marie-Pierre Y..., demeurant tous deux Les Verchères, Béchet, 01160 Druillat, 8 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305091_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de l'audience publique qui s'est tenue le 10 mai 2023 à 15h00, en présence de Mme Traore, greffière : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, juge des référés ; - et les observations de Me Michel-Bechet
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875be
11 mai 2005
11 mai 2005
, et que Raymond X... avait ri de cette situation ; Que de son côté, Raymond X... verse des attestations de ses collègues qui déclarent en substance ne pas avoir vu l'action reprochée ; que Ludovic Bechet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174529
22 mai 2017
22 mai 2017
Articles 6 and 13 (no specific questions) 24451/12 15/03/2012 Cengiz GÜNGÖR 11/03/1977 Manisa Turkish Kerem GÜNGÖR 03/02/1979 Manisa Turkish Behçet GÜNGÖR
Source officielleChambre 1-3
6974b942cdc6046d478b211d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la
Source officiellePage 33 sur 79