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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200741_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200782_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200863_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200663_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203287_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A C, ressortissant azéri né le 18 janvier 1980, déclare être entré en France le 14 novembre 2019. L'intéressé a déposé une demande d'asile, le 20 décembre 2019, en préfecture de la Seine-Maritime.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202079_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201812_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803465_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2018, l'agence Griesmar Architectes, représentée par Me Azzari, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beausoleil à lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2400499_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401036_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300202_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[V] [N] né le 04 février 1996 à [Localité 1], de nationalité indienne ayant pour avocat Maitre Azia Mumtaz Taj, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [R] né le 01 avril 1984 à [Localité 4], de nationalité indienne ayant pour avocat Maitre Azia Mumtaz Taj, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot
Source officielle17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b91
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jugement rendu le 3 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : F 20/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julia AZRIA
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10619
16 juin 2015
16 juin 2015
In 1989 the NKAO had a population of approximately 77% ethnic Armenians and 22% ethnic Azeris.
Source officielleRétention Administrative
65a8d13fe12c85000874ae15
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [Z] [M] né le 11 Août 2004 à [Localité 8] (TUNISIE) (99) de nationalité tunisienne, demeurant Actuellement retenu au CRA de [Localité 9] - [Adresse 6] comparant en personne, assisté de Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
65aa215da34ad100085817f9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [I] [D] né le 15 Mars 1998 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant en personne, Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer en cette langue, assisté de Me Aziza
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304390_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
G et Mme H, au cours des entretiens individuels du 10 février 2023, menés en langue azéri, qui ont reconnu avoir compris les informations qui leur ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e93
9 avril 2024
9 avril 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, représentée par Maître Elie SULTAN de la SELARLU ES AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Julia AZRIA
Source officielleChambre 1-7
68676bdffdaf41a8356be6c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZERINE Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officiellePage 33 sur 69