B..., représenté par Me Gérando, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme de 212 140 euros en réparation de ses préjudices, assortie

représenté par Me Hamel, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire

A... a nécessité l’assistance par une tierce personne à raison d’1 heure 30 par jour du 3 août 2015 au 9 mars 2016 et du 14 mars 2016 au 12 mai 2017.

Henri Mondor (94), relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Assistance par tierce personne avant et après consolidation : Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire

F... et autres ont, notamment, demandé au tribunal administratif de Nantes, de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes et la société hospitalière d’assurance mutuelle

B..., ouvrier principal de deuxième classe, a été employé par le centre hospitalier universitaire Caen Normandie de 2004 à 2025.

2022, Mme E F épouse C, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire

2022, Mme E F épouse C, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire

B... n’est pas fondé à demander la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à l’indemniser de ses préjudices.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser la

Article 4 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS versera à M. et Mme X la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lkj Avocats demandent au tribunal : 1°) de prescrire une expertise aux fins de déterminer les conditions dans lesquelles Mme D et son enfant ont été prises en charge par le centre hospitalier universitaire

A, aide-soignant titulaire, est affecté à l'hôpital universitaire de la Pitié-Salpêtrière situé à Paris, au sein du groupe hospitalier universitaire AP-HP Sorbonne Université.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de paris conclut au non-lieu à statuer.

par Me Bidart-Decle, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire

des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les

Jean-Marc A, chef des travaux des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Marseille, a été nommé praticien des hôpitaux à temps partiel de chirurgie polyvalente au centre