TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrés le 5 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 5 novembre 2021 contre l'arrêté de suspension sans traitement en date du 15 septembre 2021 pris par l'APHP- centre universitaire de Paris, en application de la l'article 14 de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 créant une obligation vaccinale pour certaines catégories de personnel ; 
 2°) de rétablir le versement de sa rémunération ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 13 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 13 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 
 Fait à Paris, le 19 mars 2024 . 
 La présidente de la 2ème section, 
 J. EVGENAS 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.