Il explique que la préfecture de [Localité 1] adresse des relances à plusieurs autorités consulaires alors qu'il est manifestement angolais.

D, ressortissant angolais, né le 16 juillet 2002, demande l'annulation de l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 octobre 2003), que les époux X... ont chargé la société Protector, assurée en responsabilité décennale auprès de la compagnie AXA assurances, de procéder au traitement anti-termites

X..., titulaire d'un brevet français couvrant un dispositif anti-chute pour fermeture à effacement vertical, ainsi que la société Distri Fic, détentrice d'une licence d'exploitation, et dont Mme X... est

que l'arrêté attaqué méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en soutenant que l'arrêté attaqué la contraint à retourner en Angola

X... a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'immunité de juridiction dont il bénéficiait en qualité de ministre-conseiller représentant l'Etat angolais auprès de l'UNESCO, fonction à laquelle il avait

C est ressortissant angolais. Il a déclaré avoir été incarcéré pour avoir fait de fausses déclarations à l'encontre de son patron.

obligation de quitter le territoire est illégale du fait de l’illégalité du refus de titre de séjour ; – la décision fixant le pays de destination est entachée d’une erreur de fait en tant qu’elle fixe l’Angola

Il soutient que : - après avoir quitté son pays, l'Angola, dans des conditions difficiles, il est arrivé à Paris sans passer par la Pologne et a souhaité présenter une demande d'asile ; - il n'a aucune

C D A, ressortissant angolais, représenté par Me Saïdi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

C, ressortissant angolais né en 1976, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 5 janvier 2005.

H F, ressortissant angolais né le 16 juin 1988, déclare être entré en France le 14 janvier 2020.

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 février 2024 par lesquelles la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Angola

, que sa sœur s'est vue reconnaitre le statut de réfugiée, que ses parents ont demandé l'asile, qu'il risque la torture s'il est renvoyé en Angola.

A, ressortissant angolais né le 12 novembre 1985, est entré en France le 2 juillet 2018, selon ses déclarations.

et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il réside en France depuis 2019, qu'il est bien intégré sur le territoire et qu'il ne peut bénéficier en Angola

Suivant dénonce d'assignation, OCAP LIMITED et la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT appelaient à la cause [D] [G] & PARTNERS LTD société de droit anglais et le faisait assigner à comparaître le 09 Octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Mademoiselle [A] [R] Domicile élu chez Maître [U] [L] - [Adresse 6] Non comparante, représentée par Me Olivier ANGOTTI, avocat au barreau de PARIS, toque