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1 412 résultats pour « Alexandre VARAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC001562709

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Le 18 novembre 2008, le président du Conseil précité engagea une procédure pour pourvoir le poste vacant.

Source officielle

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TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07d7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [C] [I] Né le 22 Février 1966 à [Localité 4] (ISRAËL) Nationalité Française Demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Aymeric COUILLAUD, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Alexandre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504900_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

par la SELARL Soler Couteaux et associés, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel la maire de Strasbourg a accordé à la SCCV Respirations 2 un permis de construire valant

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461901.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

de l'article L. 270 du code électoral : " Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01618_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il publie la liste des services vacants et reçoit les candidatures qui se portent sur ces services.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e07875cdc6046d4769bff9

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

d'AJACCIO INTIMEE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 423 37 5 9 22 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cd97cdc6046d47896e2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/18141 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : STEPHANE FERRIER BERNARD ANCELY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Le 10 mars 2017 la SARL CV ARCHITECTURE a signé avec

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fd7c03803a32c271db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 21 octobre 2024, N°24/00323 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a3c

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

] épouse [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc95cdc6046d47af4b80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de MARSEILLE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00164_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624855b1a50c277d4c5bbf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2020 - Juge commissaire de MEAUX - RG n° 22015J623 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984700ccdc6046d47012010

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

président de la cour d’appel de Paris déléguée au tribunal judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 21 Août 2025 pour exercer les fonctions de juge chargé du pôle social.     , Assesseur: Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

20e chambre

63b54730c9018405dfcaae61

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[L] [P] [W], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : La préfecture de L'ESSONNE ayant pour avocat Me Jean-Alexandre CANO de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a38fd8239f1252f9223

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DES 3 SEIGNEURS, adjudicataire des biens dont s’agit, représentée par Maître Aude ALEXANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, pour le prix principal de 140.000 euros outre les frais, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26ce5a8ebce715483e2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du 06 Février 2025-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 24/00173 APPELANTS Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [J] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Alexandre

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101226_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

d'entretien, ils n'ont fait l'objet que de menus travaux ; elle cherche des candidats locataires par le biais de la procédure obligatoire pour les logements locatifs sociaux ; elle met en ligne les logements vacants

Source officielle