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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me B...Alain, avocat au barreau de PARIS, Toque L0130, (CABINET B...AVOCATS) S. A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

La jeune femme qu'elle questionnait lui avait alors répondu " c'est Dominique, il m'a grondée très fort, il était très en colère, il m'a touchés là (en montrant ses joues) ".

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Ces entités ou personnes ont été touchées mais n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- la perte de 3 jours de RTT non pris avant le 31/03/2016, - l'absence de retour au courriel de la salariée du 17 mai 2017 qui informait son manager du fait que son clavier comportait des touches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0af

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C'est une des raisons de mon départ d'ailleurs, il en allait de soigner ma santé psychologique.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008018920

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Alain E..., de M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91557

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

HOEN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f135

Appel

28 février 2012

28 février 2012

de Sainte Catherine 49150 BAUGE représentée par Me Jean albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Yannick X... ... 49150 BAUGE représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO

Source officielle
CA

15e Chambre A

603780b62276965c095e814f

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par le jugement d'orientation

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4947cdc6046d4745a534

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603223a6538ff15ad899a51c

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

[Adresse 1] représenté et assisté par Me Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SELAFA FIDAL - Société d'Avocats - [Adresse 2] représentée et assistée par Me Alain

Source officielle
CA

10e Chambre

616333c9f74a27a178b8430e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Adresse 3], pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sas délégation de [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93316

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Eric, jean, René PROST TOURNIER INTIMÉ : Monsieur Xavier X... ... 97427 L'Etang Salé Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffda

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Depuis 2007 Monsieur A...partage la vie commune avec Melle F...; un enfant Allan étant né de cette nouvelle union le 28 octobre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc1

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

formulées par les sociétés G2F et SGPA pour le montant de 2 613 260 francs, soit 398 388,91 euros ou 982 696,75 francs soit 149 811,15 euros comme correspondant au coût d'audit juridique DELOITTE & TOUCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Alain P... : 54. 978 € - M. Fabrice P... MM... : 31. 263 € - M. Jean-Paul Q... : 37. 106 € - M. Lionel S... : 34. 040 € - Mme Sylvie R... : 31. 252 € - M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC004767899

Admin. suprême

30 mars 2000

30 mars 2000

constitutionnelle fédérale ( Bundesverfassungsgericht ), statuant en comité de trois membres, décida de ne pas retenir le recours constitutionnel du requérant, au motif que celui-ci n’était pas directement touché

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05166

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

[R] lui avait indiqué, à lui et aux autres, qu'ils seraient rémunérés 75 euros la soirée, qu'en 2006, il avait effectivement touché cette somme pour chaque soirée de concert même pour celles

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d65823e6dd0f8bf8243

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme [V] a monté un dossier mensonger déposé auprès de la commission, que sa mère est décédée le 10 mars 2018, que Mme [V] a caché ce décès à tous en particulier ses créanciers comme le fait qu'elle allait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36e5e2fbe7c90043993

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] a demandé à Madame [O] si elle voulait bien lui donner votre numéro de téléphone et de vous prévenir par SMS qu'il allait vous appeler. Au téléphone, M.

Source officielle