AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
11 décembre 2007
demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me B...Alain, avocat au barreau de PARIS, Toque L0130, (CABINET B...AVOCATS) S. A.
Source officiellePage 33 sur 75
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
La jeune femme qu'elle questionnait lui avait alors répondu " c'est Dominique, il m'a grondée très fort, il était très en colère, il m'a touchés là (en montrant ses joues) ".
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