Titre Ier : Dispositions relatives aux travailleurs salariés., Art. 7 -LOI n° 70-1321 du 31 décembre 1970 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Loi n° 71-583 du 16 juillet 1971 Art. 1 -Loi n° 71-586 du 16 juillet 1971 Art. 6 -Loi n° 71-1050 du 24 décembre

Article 3

—

n° 70-14 du 6 janvier 1970, articles 1er, 5, 6 et 7 ; - Loi n° 70-601 du 9 juillet 1970, II et III de l'article 24 ; - Loi de finances pour 1971 (n° 70-1199 du 21 décembre 1970) article 32 ; - Loi n° 70-1325 du 31 décembre 1970, article 2 ; - Loi n° 71

Article ANNEXE 33

—

Clefmont, du chemin de fer de Laon à Chaumont et du canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite est de la parcelle section DT n° 14 ; - limite nord des parcelles section EL n°s 104 et 105 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section EL n° 71

Article 3

—

particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C, soit du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, soit du décret n° 2014-71

Article ANNEXE 21

—

l'avenue des Cystes, puis limite des parcelles section I n°s 13, 14, 15, 17, 37, traversée de l'avenue Hercule, puis limite des parcelles section I n°s 46, 45, 44, 43 ; - des parcelles section I n° 43 de La Viste aux limites des parcelles section I n°s 71

Article 13 ter

—

. - La commission médicale prévue au I est composée de deux médecins désignés par le médecin-conseil national de la caisse : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux

Article Annexe III

—

électrique, électronique, photonique et systèmes 64 Biochimie et biologie moléculaire 65 Biologie cellulaire 66 Physiologie 67 Biologie des populations et écologie 68 Biologie des organismes 69 Neurosciences 70 Sciences de l'éducation 71

Article Annexe III

—

Article 6

—

Tableau 2 - Arrêté du 23 février 2023 Art. 2 - Arrêté du 24 février 2023 Art. null - Arrêté du 24 février 2023 Art. null - Arrêté du 29 août 2023 Art. null - Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 Art. 3 - Décret n°90-255 du 22 mars 1990

Article PS 20

—

les moyens de communication destinés à donner l'alerte ; - les moteurs des ventilateurs de l'installation de désenfumage mécanique ; - les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71

Article 8

—

indemnités destinées à compenser les frais exposés par les travailleurs salariés ou assimilés envoyés en mission temporaire ou mutés en France par les entreprises étrangères et qui ne bénéficient pas du régime de détachement en vertu du règlement CEE/1408/71

Article 79

—

Les articles 3, 4 deuxième alinéa, 52 à 71, 75, deuxième et troisième alinéa, 77, 140 à 186, 215, 219, 221 à 232 du décret modifié du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et règles de procédure en Océanie, en tant que ces articles concernent

Article Annexe 1

—

Condition 2 : est équipé d'un système de freinage avec antiblocage (ABS) tel que défini au point 3.1. de l'annexe X de la directive 71/320/CEE ou au point 3.1 de l'annexe 13 du règlement CEE-ONU N°13 équivalent.

Article Annexe

—

CDSFCB 62 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 63 A1 - D A1 - D CDSFCB 65 D D CDSFCB 66 A1 - A3 - D A1 - A3 - D CDSFCB 67 A1 - B - C - D A1 - B - C - D CDSFCB 68 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 69 A1 - A3 - B - C - D A1 - A3 - B - C - D CDSFCB 71

Article Annexe I

—

Articles R. 721-7 et suivants du code de commerce Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés Articles R. 123-81 et A.123-7 et suivants du code de commerce Commission de localisation des offices de notaires Décret n° 71

Article Annexe

—

du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (article 71

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

Code de la consommation

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-51 à L. 312-58 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-65 à L. 312-70 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-71

Article L341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 23

Code monétaire et financier

prestation de services d'investissement ou de services sur crypto-actifs, à la réalisation d'opérations de banque et de services de paiement et à la réalisation d'opérations sur biens divers, ainsi que des dispositions de l'article 66-4 de la loi n° 71

Article R711-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Code de commerce

Le règlement intérieur est adopté par l'assemblée générale de chaque établissement public de réseau dans les conditions prévues à l'article R. 711-71.

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

Code de procédure pénale

05 MA 07 Au-dessus de 20 : 0,53 € par numéro Au-dessus de 20 : 0,80 € par numéro MA 04 MA 06 MA 08 MA 10 MA 22 MA 23 MA 31 MA 42 MA 52 MA 71

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