Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la Confédération Paysanne Alsace, représentée par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente

Considérant ce qui suit : 1.

Mme B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce

Vu 1°), sous le n° 223710, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet et 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGION ALSACE

la législation sur les transports routiers et travail dissimulé, à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1,

Il y a lieu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l'établissement public foncier d'Alsace le paiement d'une somme de 1 500

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGDH

Monsieur [W] [D] étant régulièrement représenté et la CARSAT d’Alsace Moselle étant représentée, le jugement sera contradictoire.

Il y a lieu de mettre à la charge de la société Your Immo le paiement de la somme de 1 500 euros au profit de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des mêmes frais.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le préfet de la région Alsace, 2 ) la direction régionale de l'action

X... a été employé dans l'établissement de Colmar de la société Chaudronnerie Tuyauterie Rhône Alsace (CTRA), en qualité de soudeur par des contrats à durée déterminée qui se sont succédé du 27 mai 1980

B... soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d’appréciation.

PREVOYANCE D'ALSACE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, - Débouter la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Alsace de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Arab, représentant l'université de Haute Alsace. Considérant ce qui suit : 1. M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,

(Haut-Rhin), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, 3 ) de M. Y... de la région Alsace, demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

conclu le 1er mars 2010 ; 2°) de mettre à la charge de la société Alsace Habitat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.