B... a été en conséquence invité à produire une copie de son recours administratif préalable adressé à la CAF et formé en vue de contester le bien-fondé de cet indu d’APL.

Son relevé de carrière et des attestations émanant de la DRH de la CAF 92 établissent que Madame [L] travaille pour la CAF depuis le 11 octobre 1982, qu'elle a pris un congé parental du 22 juin 1996 au

Elle souhaite désormais procéder elle-même à la vente du bien afin d'éviter les frais d'agence.

Le 29 juillet 2022, Mme B a sollicité auprès de la CAF du Nord une remise de cette dette.

La CAF de la Nièvre a réclamé à Mme B un paiement indu d'aides personnelles au logement (APL) d'un montant de 667 euros.

La CAF des Hauts-de-Seine a produit des pièces, enregistrées le 4 juillet 2024.

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la CAF de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette ; elle ne perçoit que 211 euros d'aides de la CAF et la CAF veut lui prélever 190 euros ; elle perçoit une pension

Par acte extra judiciaire en date du 5 octobre 2016, la Caf a donné congé à la Sa Doctegestio à effet au 31 décembre 2016.

Il ressort des pièces transmises à l’appui de la requête, que la CAF du Doubs a réclamé à Mme A...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/39104 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7A5 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code

Dans son dernier mémoire, la CAF indique avoir réexaminé la situation de M.

Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 2 novembre 2004, pourvoi n° 03-12.218), que Mme X... ayant obtenu de la caisse d'allocations familiales de la Vendée

établissements pénitentiaires en gestion publique ; 2) la note DAP/EMS2 du 21 janvier 2013 par laquelle l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire a finalement autorisé la vente

Il résulte de l'instruction que la CAF de Paris a mis fin au droit à la prime d'activité de M. B au motif qu'il n'avait pas transmis ses déclarations trimestrielles de ressources.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est ..., en