Le permis et la déclaration mentionnés au précédent alinéa comportent les données permettant l'identification de chaque arme, élément d'arme, munition et élément de munition et l'indication que les armes, les éléments d'arme et les munitions ont fait

Article R511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 40

Code de la sécurité intérieure

Tout agent de police municipale détenteur de l'autorisation mentionnée à l'article R. 511-18 ne peut porter, pour l'accomplissement des missions mentionnées au paragraphe 2 de la présente sous-section, que des armes, des éléments d'arme et des munitions

Article R613-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

Si elle ne peut présenter cette autorisation, elle est tenue de déposer ces armes, munitions et leurs éléments ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 au premier bureau de douane.

Article 3.1

—

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

Article 5

—

I. ― La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.

Article Annexe 1

—

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.

Article 2

—

Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.

Article 1

—

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article 6

—

Le recrutement dans le corps des commissaires des armées peut se faire au grade de commissaire de 1re classe :

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article 2

—

Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.

Article 10

—

Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.

Article R*1122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43

Code de la défense

Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.

Article D3122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé, avec le concours des écoles et des services des armées :

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article R203-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37

Code rural (nouveau)

Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.

Article L423-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Code des impositions sur les biens et services

Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48.

Article R3241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à :

Page 32 · 7 937 résultats

← Précédent Suivant →