Article 3.1

Pôle 3 - Chambre 5

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3. Environnement et développement

3.1. Développement durable en SuisseLa nouvelle Constitution fédérale fait explicitement mention du développement durable. L’Office fédéral du développement territorial (ODT) au sein du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est établi depuis juin 2000. Ce nouvel office est notamment chargé de mettre en œuvre la stratégie du Conseil fédéral en matière de développement durable. Le Conseil du développement durable, institué par le Conseil fédéral...

3. Communication

3.1. Belgrade : Conférence de l’UNESCOLa 21e Conférence générale de l’UNESCO a eu lieu à Belgrade du 23 septembre au 28 octobre 1980. Elle réunissait les délégués des 153 Etats membres de l’Organisation. Voici ce qu’en dit le Conseil fédéral dans son rapport de gestion : « Comme lors de la 20e session, les questions relatives à l’information et à la communication ont été au centre des débats. La Conférence a notamment approuvé la création d’un Programme international pour le développement de la...

Éléments pour une sociologie du changement pénal en Occident. Eclairage des concepts de rationalité pénale moderne et d’innovation pénale

Les changements qui se produisent dans le système de droit pénal occidental et la manière de les analyser sont au cœur de cette contribution. Notre article se veut en effet une réflexion sur l’innovation en tant qu’outil sociologique pour observer le changement pénal. Après avoir souligné les obstacles sociologiques que la sociologie critique rencontre pour identifier des changements (innovants) au sein du système de droit pénal (1), nous explorerons la problématisation théorique de l’innovation pénale ainsi que son point de départ, la rationalité pénale moderne (2). Plus concrètement, et à titre de mise à l’épreuve de notre opérationnalisation théorique, nous réfléchirons ensuite aux fenêtres d’opportunités qui se présentent pour une lecture innovante du changement pénal. À ce titre, nous nous focaliserons essentiellement sur l’une d’entre elles : les travaux communautaires. Derrière leur ambivalence, ceux-ci présentent en effet certaines « prédispositions» à l’innovation, surtout dans le casbelge (3). Deux éléments cruciaux en termes de potentiel innovateur seront ainsi décrits : la mutation statutaire d’une mesure en peine d’une part ; l’émergence d’un modèle pénal de l’aide qualifiable d’inattendu d’autre part(3.1.). Après avoir décrits et situés historiquement ces deux éléments, nous proposerons un examen plus pointu de la dimension innovatrice de la mutation statutaire (3.2.) et du modèle d’aide émergent (3.3.), l’objectif ici étant moins de prétendre à l’exhaustivité empirique que de susciter un intérêt pour les enjeux théoriques et conceptuels de nos propos.