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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02233

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

DES PREMIERS JUGES QUE la saisine du Conseil de Prud'hommes, adressée le 23 octobre 2009 par le conseil de Madame X... précise que les chefs de demande de Madame X... sont les suivants : rappel de salaire

Source officielle

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CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee639

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[S] prétendait avoir subi, il est indiqué en article 4 du protocole que la somme ainsi attribuée couvre « l'intégralité des sommes, de quelque nature que ce soit, les éléments de rémunération de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02130

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Jean-Jacques X... reproche à l'employeur une modification unilatérale du contrat, sur le calcul de la rémunération ; qu'il indique que l'article 3 du contrat prévoyait une rémunération calculée sur « un salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9339

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, rappel de salaire au titre de la rémunération variable (année 2015-2016) - objectifs collectifs : 888 euros, - congés payés afférents : 88,80 euros, rappel de salaire au titre de la rémunération

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rémunération est, pour partie au moins, composée d'un variable » ; pour apprécier le respect du salaire minimum conventionnel, le salarié n'a pris en compte que son salaire de base et non, comme il aurait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fcf9097fd849ae8aac0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S'agissant de 2020, compte tenu de la grille de rémunération variable de 2019, le salarié s'est vu appliquer le palier 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle précise, ainsi, qu'il ressort des cumuls bruts des bulletins de paie que : - elle a perçu en moyenne 7 925,51 euros bruts/mois incluant : salaire fixe + primes + variables + participation et intéressement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a527

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

proprement dit et s'ajoutant dans tous les cas au salaire réel (que celui-ci soit composé d'un élément fixe ou à la fois d'éléments fixes et variables) ou au salaire minimum garanti pour le personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10767

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

en application du principe "à travail égal, salaire égal" ». 1/ ALORS QU'en vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l'employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00854

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

sur le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement et sur le rappel de salaire intitulé PSP variable, a réclamé à l'employeur le détail du calcul de l'indemnité de licenciement et de la rémunération

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a72

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de salaire de Mme [G], cette dernière intégrant son salaire fixe, variable et ses congés payés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00698

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

55 000 euros le montant de l'indemnité d'éviction alloué à l'intéressé, retient que le salarié, qui a demandé sa réintégration pendant la période de protection, ne peut demander le paiement de ses salaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f1e704a005d1ed6fa8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

la convention contient la clause suivante : « Monsieur [Y] reconnaît expressément et irrévocablement être rempli de tous ses droits nés ou à naître relatifs au paiement de tous salaires, commissions,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034b696696783a24a8147da

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

juillet 2010, à 40 % du salaire annuel de base si les objectifs sont atteints à 100 % et pouvant atteindre 80 % maximum du salaire de base annuel en cas de doublement des objectifs, la rémunération variable

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CA

Chambre 4-5

680b1f994d571f8833669252

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B) sur les demandes de rappels de salaire et d'indemnité 1) sur la demande de rappel de salaire sur rémunération variable et d'indemnité de congés payés y afférent La fixation de la rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01073

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

de salaire produits que le versement de la prime de courtage n'était pas lié à l'activité normale de secrétariat de la salariée mais à un "travail effectif" de courtage, d'où son caractère variable, de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10046

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

au titre de la rémunération, que le Conseil n'a pas fait droit aux rappels de salaires au titre de sa rémunération variable ; ALORS QUE justifient la prise d'acte par le salarié de son contrat de travail

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c89413110008238629

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par requête reçue le 14 octobre 2020, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Béthune afin d'obtenir des rappels de salaire et des remboursements de frais, de faire constater l'illégitimité de

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add61

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Lorsque la rémunération effective de l'intéressé comporte une partie fixe et une partie variable, la valeur de la partie variable à prendre en considération est la valeur moyenne de cette partie variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01939

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

premier temps une simple modification tenant à la faculté du souscripteur de modifier le prestataire funéraire, comme ses concurrents l'avaient fait, mesure simple d'organisation afin d'éviter aux salariés

Source officielle