CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 948 résultats pour « reconstitution de la couverture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01323_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec leurs trois enfants mineurs dans leur pays d'origine où les deux aînés pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle

Page 32 sur 98

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01444_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec leurs deux enfants mineurs dans leur pays d'origine où l'aîné pourra poursuivre sa scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02601_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et ses cinq enfants au C ou en Espagne où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02602_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et ses cinq enfants dans son pays d'origine où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02813_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son enfant en Algérie où ce dernier pourra poursuivre sa scolarité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00565_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A, ressortissant marocain né le 19 novembre 1978, est entré régulièrement sur le territoire français le 27 juillet 2022, sous couvert d'un visa court séjour valable du 20 juillet au 20 octobre 2022, accompagné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401161_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l’article R. 612-1 de ce code : « Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406425_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La surface de 4,74 hectares, qui fait l'objet de l'autorisation en litige, a été déterminée au vu du couvert forestier existant dans la zone et, surtout, de son ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10617

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

estimé que la prescription qui peut être opposée à une demande de rappel de salaire ne s'étend pas à la demande d'indemnisation d'un préjudice sauf si cette demande tend en réalité, sous couvert

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106842_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En outre si, comme indiqué au point 2, leur fille, devenue majeure, résidait en France sous couvert d'un récépissé de demande de titre de séjour à la date à laquelle les décisions attaquées ont été prises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200093

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

mode de calcul spécifique du salaire pour les salariés de la société Info Terra France absorbée par Airbus de Geo ; qu'il comprend une exclusion des primes individuelles, et il impose une reconstitution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200337

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

(les consorts X...) le bénéfice de la clause "garantie conducteur" ouvrant droit , en cas de décès imputable à l'accidenté, à la couverture du préjudice économique du conjoint et des personnes à sa charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5993ef93c421386b0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le fait d'exposer des frais de reconstitution suppose une perte de données, donc ici encore un dommage matériel.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306482_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Rillieux-la-Pape de la placer en congé de longue maladie du 17 novembre 2021 au 9 juillet 2022, puis à temps partiel thérapeutique à compter du 30 janvier 2023 jusqu'à sa reprise à temps complet avec une reconstitution

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147095

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Une reconstitution permit de confirmer le mauvais fonctionnement du système de vidéosurveillance équipant le commissariat de Chambon-Feugerolles, les images provenant de la cellule où était retenu M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02344_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Selon l'article L. 411-1 de ce code : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301059

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

de procéder à son interprétation; que sous couvert d'une interprétation de la convention des parties, la Cour en a dénaturé les termes clairs et précis, selon lesquels le loyer était égal à 50 % du chiffre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02308_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B, ont fait état, sous couvert d'anonymat, de comportements inappropriés de celui-ci et ont indiqué avoir peur de ce dernier et de ses réactions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05985_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a écarté la comptabilité de l'EURL Fontaine Beauté comme entachée de graves irrégularités et a procédé à la reconstitution de son chiffre d'affaires B

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b210d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A titre reconventionnel, de voir condamner les requérants à participer à frais communs à la reconstitution de la clôture grillagée alors existante conforme aux prescriptions des documents du lotissement

Source officielle