Par lettre recommandé du 7 février 2018, reçue le 9 février 2018, la société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

X..., et la seconde, les cotisations sociales et patronales ; qu'en novembre 2003, M.

D lui a bien été expédié par un courrier recommandé avec avis de réception qui lui était personnellement adressé.

[X] par courrier recommandé réceptionné le 3 décembre 2020.

du médecin du travail en vue d'un reclassement du salarié reconnu inapte à son emploi ; qu'ainsi, dans l'hypothèse où le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations

Par courrier recommandé expédié le 31 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) a relevé appel du jugement.

DESQUELS IL A ETE RENDU " ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE FAIT MENTION DU REQUISITOIRE ECRIT ET SIGNE DU PROCUREUR GENERAL EN DATE DU 13 MAI 1975, AINSI QUE DE L'ENVOI A LA MEME DATE DES LETTRES RECOMMANDEES

Ardennes) de nationalité demeurant [Adresse 2] DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 13 Février 2026 ; DIT que l’adoptée substitue à son nom patronymique

Par lettre recommandée du 30 mai 2022, la société [6] a émis des observations et sollicité un délai de paiement.

l'avis émis par la commission départementale des impôts directs : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que sur la demande de la société requérante, le délégué de l'association "Le Patronat

Je n'avais alors d'autre choix que de vous demander de rentrer chez vous et de vous signaler par lettre recommandée votre mise à pied conservatoire.

Par courriers recommandés des 17 mars 2020 et 18 septembre 2020, la Société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy d'une contestation à l'encontre, dans un premier temps, de la décision

PROCEDURE D'APPEL Le 3 avril 2008, dans le délai d'appel, l'URSSAF du [Localité 3] , par lettre recommandée avec avis de réception adressée au greffe de la cour d'appel, déclarait relever appel de la

portant rappel de cotisations d'un montant de 30 330 € ( 14 128 € au titre de l'année 2003 et 16 202 € au titre de l'année 2004) à raison d'un redressement du chef de l'exonération des cotisations patronales

portant rappel de cotisations d'un montant de16 938 € (dont 7 469 € au titre de l'année 2003 et 9 469 € au titre de l'année 2004) à raison d'un redressement du chef de l'exonération des cotisations patronales

portant rappel de cotisations d'un montant de 18 097 € (7 567 € au titre de l'année 2003 et 10 530 € au titre de l'année 2004) à raison d'un redressement du chef de l'exonération des cotisations patronales