procès-verbal d’investigations, qu’une perquisition a été opérée à l’appartement n°12 du dernier étage du bâtiment 2 situé [Adresse 1], adresse à laquelle ont été découverts les écouteurs AirPods géolocalisés

et services techniques (article 10) ; 3) les relevés faunistiques à effecteur actualisés pendant les travaux autour des seuils Saint-Nicolas et services techniques (article 17) ; 4) l'information géolocalisée

Pour en justifier, l'employeur verse aux débats les relevés de géocalisation d'un véhicule. Pour autant, le nom de M.

destination de vos supérieurs hiérarchiques Messieurs [J] [T] et [H] [L] : "je remarque que vous apportez beaucoup d'attention sur le problème de disfonctionnement du mouchard, oups du " Boitier de Géolocalisation

Après vérification nécessaire sur géolocalisation, il s'avère que vous vous êtes arrêté à [Localité 5] à deux reprises ce jour-là pour une durée totale d'environ 1h30, puis 45 minutes sur un autre lieu

aux débats par le salarié sont insuffisants à établir que la société réduisait systématiquement le temps de travail ; le salarié n'établit pas que la société aurait mis en place un système de géolocalisation

mars 2012 qui en rappelle l'obligation (pièce n° 33 employeur) et malgré un avertissement du 18 juillet 2012, pour ce fait (pièce n° 18 employeur) -il a refusé la mise en place le système de géolocalisation

sur zone entre le 22 janvier et le 20 février 2013 ; que si ce dernier a toujours contesté plus ou moins clairement avoir passé la frontière turco-syrienne, les déclarations de ses proches, la géolocalisation

Pourtant l'examen de vos heures et lieux de dernière livraison sur vos rapports journaliers, confirmé par l'outil de géolocalisation, prouve que c'est souvent possible.

représentation ( octroi d'une mesure de semi-liberté lui ayant permis de travailler, titre de séjour en cours de validité, adresse stable et il bénéficie d'un bracelet anti-rapprochement qui permet de le géolocaliser

juin 2016, pour un entretien fixé au 11 juillet 2016, à l'issue duquel il a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée du 28 juillet 2016, motif pris du vol de plusieurs appareils de géolocalisation

Un boîtier de géolocalisation + relais antidémarrage / coupure de moteur, 3.

tout compte, à compenser avec la créance de 65,00 euros de forfait téléphonique, ** A propos de l'atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles par l'emploi d'un système de géolocalisation

Selon le salarié, il avait glissé en remontant dans sa voiture après avoir vérifié, après un arrêt, qu'elle était correctement déplacardée des plaques de matières dangereuses', - un relevé de géolocalisation

En défense, la société EA soutient que les études de géolocalisation du véhicule du salarié montrent que ce dernier 's'octroyait de généreux moments de détente'.

travaux parlementaires, de réserver aux taxis la possibilité d'informer leurs clients à distance, par l'intermédiaire d'un service de réservation par voie électronique et grâce à un système de géolocalisation

L'affichage cartographique avec géolocalisation de la borne sur la carte et affichage des points d'intérêts, services, commerces, agenda autour peut-il être connecté à Décibelles Data ' " ; " 14.

- des feuilles de géolocalisation de son téléphone établissant la date, l'heure correspondant à des bons de livraison sur lesquels ne figurent ni l'heure ni la date.