également versé aux débats ; que l'expertise amiable qui a été versée aux débats par la Société ERMITAGE DU RIOU au soutien de sa demande d'expertise porte sur l'intégralité des travaux

dernière a fait construire un immeuble sur sa parcelle et que lors des travaux de fondation l'entreprise a déversé de la terre sur sa propriété, obstruant des canalisations d'eaux usées ; qu'une mesure d'expertise

Cette phase a donné lieu à un rapport d'expertise amiable et à un rapport complémentaire établis par le cabinet Fretay et associés et le Laboratoire Lavoué les 14 et 18 octobre 2016 mais les parties ne

des opérations expertales, elle a été en mesure de présenter des observations et de solliciter toutes investigations complémentaires, sans y procéder et l'inopposabilité du rapport d'expertise amiable

A ces opérations d'expertise amiable, était présent le gérant Monsieur [K] [N], de la société NIKITI, accompagné d'un autre expert désigné par lui, Monsieur [I] [H].

Une expertise amiable a alors été diligentée à l’initiative de l’assureur de Monsieur [F] [A], ayant conclu à l’existence de vices antérieurs à la vente.

Une expertise amiable a été confiée par la SMABTP à la société INTEGREX. Celle-ci s’est déroulée en plusieurs accédits.

Suite à une expertise amiable, la S.A.S. CUISINES VILLEGER a proposé, le 10 mars 2003, la reprise de certains désordres ce qui a été accepté par les époux X... le 13 juin 2003.

amiable et un rapport d'expertise amiable a été rendu le 16 février 2024.

amiables en vue d'obtenir des indemnisations auprès de la DIRIF ; - que quatre rapports d'expertises amiables ont été rendus entre 2018 et 2021 : le 26 juin 2018 pour des dégâts observés le 5 mai

Elle soutient que : - l'expertise amiable a été réalisée par un médecin, mandaté par l'assureur des hospices civils de Lyon, qui n'était ni impartial ni indépendant ; - les pièces communiquées par

Au soutien de son appel, Madame [K] produit désormais non seulement le rapport d'expertise amiable du 10 juillet 2019, mais également un constat d'huissier dressé le 3 mars 2020, des photographies prises

Le 7 octobre 2021, l'expert retient dans son rapport d'expertise amiable contradictoire, les désordres suivants : " De notre côté, nous lui confirmons que la panne concernant l'allumage du voyant FAP été

GROUPE d’une mission d’expertise amiable ; que suite à la réunion contradictoire du 28 septembre 2023, à laquelle était présent M.

A la suite du rapport présenté le 28 mai 2020 par le cabinet d'expertise Eurexo diligenté par l'assureur de Mme B, deux expertises amiables se sont tenues les 17 juin et 31 juillet 2020 en présence de

Dans le cas d’espèce, l’expertise amiable fait l’économie de la recherche de l’origine de la contamination par le VHC de Monsieur [V] [R], en s’appuyant sur l’expertise judiciaire antérieure et sur la

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 août 2021, Monsieur [L] en a informé la SAS [O] AUTOMOBILE en évoquant l’obligation de résultat et précisant qu’il sollicitait une expertise amiable

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