En quatrième lieu, les évaluations du fonds de commerce de l'EURL Pharmacie A comprises entre 800 et 900 000 euros, au demeurant non étayées des éléments comptables sur lesquels elles paraissent s'être

[B], expert-comptable de la société [1] entre 2009 et 2013, avait constaté de forts prélèvements personnels de M.

-Toutefois, les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu

-Toutefois, les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu

propres au bien litigieux ; qu'en décidant néanmoins qu'il convenait de retenir par principe la moyenne mathématique des prix résultant de l'ensemble des éléments de comparaison, du plus bas au plus élevé

du chef du non-respect des dispositions de ce texte, ce dont il résultait que les parties avaient débattu tant oralement que par écrit de cette exception devant le tribunal à la suite d'un incident élevé

soient résultant de la condamnation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir déclaré Bernard X... coupable d'abus de confiance et l'avoir condamné à 10 mois d'emprisonnement avec

ET S'IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR REQUETE EN DATE DU 06/07/2025, SOULIGNANT L'ABSENCE DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR UN EXPERT-COMPTABLE

fiscales, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ménani X... coupable

La Sarl d'expertise comptable Convergences, placée en liquidation judiciaire le 26 février 2007, était chargée de l'établissement des comptes et bilans de la société Mob'Util pendant la période concernée

aucune prestation, les prévenus prétendant en revanche justifier de factures de sous-traitance de JC Conseil à la société Honey Moon pour les mêmes montants ; " que, comme l'ont relevé l'expert-comptable

LE BENEFICE IMPOSABLE EST LE BENEFICE NET, DETERMINE D'APRES LES RESULTATS D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE TOUTE NATURE EFFECTUEES PAR LES ENTREPRISES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES CESSIONS D'ELEMENTS QUELCONQUES

Philippe Coullien que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Cabinet Maurice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 novembre 2006), que des détournements ayant été commis par son comptable

était imposée par les règles comptables" et que "la régularité de ces opérations n'a par ailleurs pas été contestée" ; qu'en statuant de la sorte, cependant que la valorisation

DU MATERIEL DETRUIT, SANS ADMETTRE AUCUNE DEDUCTION AU TITRE DES BATIMENTS SINISTRES DONT LA VALEUR COMPTABLE ETAIT NULLE ; QUE LES HERITIERS DU SIEUR Y...

déontologiques de la profession comptable » ; qu'il ressort enfin de cette attestation que, devant l'ampleur des travaux à réaliser par le successeur de M.

établissement prévus par le droit communautaire ; il institue une différence de traitement fiscal selon que le siège d'une holding est situé en France ou dans un autre Etat membre ; - la société Elem

[Y] quant aux modalités de comptabilisation des créances, aux motifs du changement d'expert-comptable, à l'imputabilité à la nouvelle gérance de la baisse, en 2013, des dettes fournisseurs et comptes