ordonnance du 03 juin 2025 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’[Localité 3] portant admission de [J] [T] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions

A ne saurait utilement se prévaloir de ce que les retraits de points successifs ne lui auraient pas été notifiés avant l'intervention de la décision constatant la perte de validité de son permis de conduire

les décisions successives portant retrait de points ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer le capital de points affecté à son permis de conduire.

déterminant le montant des rectifications ni des décisions successives de dégrèvement accordés par l'administration ; * à titre subsidiaire : - le calcul réalisé dans toutes les conséquences financières

Cette décision a été maintenue par des décisions successives, et M. [R] a ensuite fait l'objet de programmes de soins, entrecoupés par des réintégrations.

Il fait valoir que : - la requête est tardive en l'absence de retrait du pli recommandé portant décision 48SI ; - le moyen tiré du défaut de notification de la décision 48SI et des décisions de retraits

la notification de la décision. ". 3.

notification de la décision ". 3.

B..., représentée par Me Flynn, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision

de la décision. " 4.

défaut de points et lui a enjoint de restituer celui-ci dans un délai de dix jours ensemble la décision rejetant son recours gracieux notifié le 22 août 2022 ; 2) d'annuler les décisions successives

la notification de la décision ". 3.

la notification de la décision. ".

pour solde de points nul, ainsi que les décisions successives de retrait de points consécutives aux infractions commises les 13 septembre 2018, 10 octobre 2018, 26 septembre 2019, 3 octobre 2019, 17 juillet

Considérant ce qui suit : Par quatre décisions successives du 10 novembre 2020, du 1er avril 2021, du 4 août 2021 et du 8 mars 2022 la société X Quai de Valmy a, sur sa demande, été tacitement autorisée

[R] [G] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Le 7 avril 2022, il a présenté une demande de renouvellement de ce titre de séjour qui a été rejetée par une décision du préfet du Val-d'Oise en date du 8 juillet 2022, assortie d'une décision portant

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions successives de retrait de points : 3.