en leasing ; que Patrick X... a réalisé des économies qu'il a placées à la Banque Cortal sur un compte qui présentait un solde de 167 996 francs ; qu'Anne-Marie Y... faisait notamment des achats de bijoux

que l'examen de ses comptes personnels a fait apparaître un détournement total de 2 382 772,41 francs sur la destination duquel elle est restée très évasive, prétendant s'être payée des voyages, des bijoux

consorts Larbi X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1994) d'avoir limité à la somme de 97 700 francs le montant des dommages-intérêts qu'il leur a alloués en réparation du vol de bijoux

administrative référencée BOI-RPPM-PVBMC-20-10 du 8 janvier 2015 en son paragraphe 20 qui indiquait qu'il fallait imposer les métaux précieux destinés à la fonte, sans limiter cette annulation aux bijoux

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 La Société d'exploitation de la bijouterie

DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE En 2017, en vue des fiançailles à venir, Monsieur [I] [V] a acquis auprès de Monsieur [C] [Y], bijoutier

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le Syndicat des horlogers et bijoutiers du Morbihan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 1er avril

d'influence et prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que l'information ouverte le 19 septembre 2001 a permis d'établir que dans la perspective de construire un bâtiment agricole sur la commune du Biot

destination du bail est la suivante : " tous commerces d'habillement et d'accessoires, maroquinerie et accessoires, chaussures, radio, électricité, électronique, télévisions, appareils audiovisuels, bijouterie

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRANSPORT BILLOT [R] SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société TRANSPORT BILLOT [R] SARL

. - d'avoir à BAYONNE, entre le 17 avril et le 11 septembre 2000, effectué un travail dissimulé en l'espèce en exerçant l'activité de fabricant de bijoux en employant sans avoir effectuer les formalités

Cette obligation est limitée aux activités de création, production, vente de bijoux de luxe ou de montres.

JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 01/2026 (loyers commerciaux) RG N° : 26/00072 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS73 LOYERS COMMERCIAUX - Chambre 1 Section 11 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Entre : SAS BIJOUTERIE

il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui a été engagée le 23 mars 2002 par la société Bijouterie

option Bijouterie joaillerie » - session 2022.

, buraliste auprès duquel elle allait chercher des cigarettes pour sa mère, lui avait demandé, à plusieurs reprises, de baisser sa culotte pour pouvoir lui toucher les fesses ou lui avait donné des bisous

2015, c'est un passif de 917800,48euros qu'il faudrait apurer ; que Madame I... est diplômée de l'Institut d'administration des entreprises de Bordeaux en novembre 1991, elle était employée de la bijouterie