Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302148_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un acte de vente du 20 novembre 1956, Mme F est devenue propriétaire d'un bien situé à Fontenay-sous-Bois avenue du Maréchal Foch, numéro 16 et avenue des Charmes
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200562_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la société Bak Systèmes, représentée par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
VESINET (78) 22 Boulevard Jean Mermoz - 92200 NEUILLY SUR SEINE repr sent e par la SCP BOMMART MINAULT - Nä du dossier 00030499 Avou s C...
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 12 Mai 2005 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
MARTINEZ FRERES, Représentée en la personne de son gérant, domicilié es- qualité au dit siège social Mas de Veyrac 30130 VERGEZE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa0
22 mars 2011
22 mars 2011
8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 APPELANTE : SAS PARALU représentée par ses dirigeants légaux 237 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204382_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité, de la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
SEGUI Pierre agissant en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur judiciaire de la société ANDRE MIROIR & FILS et de la société CABINET JP MIROIR & JL X... ayant son siège "LE PASCAL" 1 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
MONTARGIS en date du 12 Mai 1999 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Guy X..., ... par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES, avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
SA FRANFINANCEc/AIMO X
6253c8a0bd3db21cbdd85ce6
22 janvier 2002
22 janvier 2002
FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 59 avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX Représentée par la SCP CALAS, avoué associé
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ba
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Considérant que l'arrêt rendu le 28 mai 1999 frappé d'opposition a été signifié à Monsieur et Madame X..., le 7 juin 1999 en Mairie de FOLLAINVILLE DENNEMONT, que l'opposition a été signifiée à l'Avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfc
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur Jean-Pierre Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4df
24 mars 2010
24 mars 2010
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE VERSAILLES à AJACCIO Pris en la personne de
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b726
20 juillet 1973
20 juillet 1973
BAYER ASSIGNA FARRE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER CETTE DEMANDE PRESCRITE, LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QUE LA CORRESPONDANCE INVOQUEE DEVANT ELLE NE CONTENAIT AUCUN AVEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 16 Décembre 1951 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MONFRIER, avocat, loco
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
19 février 2009
SARL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Lieudit "Les Routes" ZAC du Mont Guillerme - RD 75 38780 OYTIER SAINT OBLAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301339
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Pascal Paoli à Ajaccio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 avenue Pascal Paoli à Ajaccio à payer à M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469795.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société du 33, avenue Paul-Doumer.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86448
5 février 2003
5 février 2003
numéro 209 de la section AM. 2) Un immeuble situé avenue Gambetta, d'une contenance totale de 2 à 50ca, nature de sol.
Source officiellePage 32 sur 805