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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
686f4c9ed3976f57d00d31f2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCE Entreprise [I] [F] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la societe « OPEN BAR de l EUROPE » Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a08a
29 avril 2025
29 avril 2025
----------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ORD n°61 David JOBARD, Président de chambre Assisté de Ludivine BABIN, greffier RAPPEL DE LA PROCEDURE : Vu l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c080
25 avril 2025
25 avril 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 12017167 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-2
6879d86d65b5a3ab8ca54f9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 906-2 du code de procédure civile) M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE Sur la caducité de la déclaration d'appel Selon l'article 906-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095da
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Subsidiairement la société Balincourt es qualités soutient que l'appel est caduc faute de remise des conclusions des appelants dans le délai de 2 mois édicté par l'article 906-2 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-2
69d0a463cdc6046d47112c4f
3 avril 2026
3 avril 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a1a9510a2e90cf2600
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01722 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEG APPELANTE La S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre
688311394d9076bf079c23a1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle fait valoir que les appelantes n'ont pas conclu dans le délai imparti par l'article 906-2 du Code de procédure civile. Les appelants n'ont pas conclu en réponse sur l'incident.
Source officielle2ème Chambre
680c688e230da8dfaf90bfb0
25 avril 2025
25 avril 2025
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 24/01149 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d61
3 avril 2025
3 avril 2025
POPINCOURT SCI SEDAINE POPINCOURT,Société civile immobilière au capital social de 3 048,98 euros,Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 700 080 091,Sise [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a21932d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'absence de conclusions de l'appelant; Vu le courrier du conseil de l'appelant en date du 10 octobre 2025 adressé à la cour indiquant avoir notifié ses conclusions le 22 avril 2025 ; Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201048
25 juin 2015
25 juin 2015
du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel, ensemble les articles 906, 908 et 911 du même code ; 2
Source officielle1ère Chambre
68709b79123db6632de3169a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des dispositions des articles 905, 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, fixant l'affaire suivant
Source officielleChambre Civile
67f0ba3aea6533065f551d18
3 avril 2025
3 avril 2025
Selon avis du 16 octobre 2024, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 905, 906 et 906-1, 906-2 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
audit siège, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier 2598 SIP DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre 1-2
6879d86865b5a3ab8ca54f40
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par Me Isabelle SCHENONE de la SELARL AMAS-SCHENONE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2025/ M20 Me [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié au dit siège Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d269e5a8ebce715483a6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° ,1 page) Nous, Cyril CARDINI, magistrat désigné par le premier président, Assisté de Aurelie
Source officiellePage 32 sur 5124